Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.

Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 56400 PLUNERET comparante-assistée de Monsieur Daniel

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Danielle

U] Née le 1er décembre 1978 à [Localité 6] (44) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Nola JARRY, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Daniel

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

INEO SYSTRANS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président

Madame Danielle DEMONT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2002 -RG 01/798 DEMANDERESSE: Stéphanie, Danielle X..., née le 1er Août 1976 à NIORT (79), de nationalité française, serveuse, demeurant

représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître BRETZNER Jean-Daniel

Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE - BLANC (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

[Adresse 4] [Localité 1] Comparant et assisté par la SCP CHAPUIS - DELON - TERRASSE (avocats au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

ARRÊT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) SAS ROLAND X... 1, rue de la Motte 21200 MONTAGNY LES BEAUNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Daniel

LYON, PARTIES CONVOQUEES LE : 01.04.2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.