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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68806c7fbf1211186fbec893
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° Chambre : N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
N° RG 18/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYHR [I] [L] [U] [C] épouse [L] C/ [P] [J] [I] [R] [F] [M] [T] [O] Compagnied'assurances GENERALI ASSURANCE IARD [I] [L] SELARL DURACHER
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb4af32b7c38854c30b5
4 décembre 2012
4 décembre 2012
opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielle17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56c8
22 mai 2012
22 mai 2012
Maître Cyril Gaillard, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc537a
8 juin 2009
8 juin 2009
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame ROUSSEL, Président et Madame HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
22 avril 2008
.-75005 PARIS Partie civile, intimé Comparant Assisté de Maître METIN David, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL,
Source officielle2ème Chambre
NECY et Me Florence ROMEO, avocat plaidant au barreau de NICEc/Intimés
65a0ea0d5bbe450008b2cd6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] né le 27 Juin 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Delphine OTTONE, avocat plaidant au barreau d'ANNECY et la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle13e chambre
5fde10e90d97d3af151dab38
5 juillet 2018
5 juillet 2018
3 N° Section : N° RG : 2014F00736 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle13e chambre
5fde10eb0d97d3af151dab39
5 juillet 2018
5 juillet 2018
3 N° Section : N° RG : 2014F00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés
Source officielle8e Chambre A
6033db4507073e8ccf741d0f
9 mars 2017
9 mars 2017
, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94125
27 septembre 2018
27 septembre 2018
non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b624
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 24/02756 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHB COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.
Source officielleChambre 3-3
626b8090d1fb03057d9a4e68
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident
Source officielleChambre 3-3
68676bdffdaf41a8356be6bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légaux, venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023, représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
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