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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28c
12 mai 2022
17 Octobre 1946 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Y] [U] né le 26 Décembre 1949 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a30d41e0057d43e28e
épouse [C] née le 08 Novembre 1947 à [Localité 4] Saint Sulpice [Localité 3] Monsieur [E] [C] né le 06 Janvier 1947 à [Localité 5] Saint Sulpice [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a40d41e0057d43e292
Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 2] Madame [L] [K] [T] [M] épouse [I] née le 07 Juin 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a40d41e0057d43e294
substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [W] née le 09 Juillet 1967 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a40d41e0057d43e296
Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [C] [Z] [P] [Y] né le 13 Janvier 1973 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a40d41e0057d43e298
9]) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Monsieur [M] [K] [X] né le 01 Juillet 1956 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a50d41e0057d43e29c
substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [F] épouse [R] née le 28 Octobre 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a50d41e0057d43e29e
épouse [Z] née le 08 Juin 1959 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [K] [J] [N] [Z] né le 06 Avril 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a60d41e0057d43e2a0
épouse [H] née le 22 Juillet 1952 à VILVORDE (BELGIQUE) [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [H] né le 07 Décembre 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a60d41e0057d43e2a2
épouse [I] née le 09 Octobre 1948 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [N] [W] [I] né le 15 Août 1950 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a60d41e0057d43e2a6
INTIMES : Madame [H] [M] épouse [O] née le 28 Avril 1942 à [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [L] [O] né le 12 Avril 1940 à [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a60d41e0057d43e2a8
] née le 26 Avril 1962 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Y] [R] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a70d41e0057d43e2ac
[B] épouse [Y] née le 23 Août 1961 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [V] [Y] né le 02 Novembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a70d41e0057d43e2ae
Madame [G] [T] épouse [A] née le 23 Décembre 1949 [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [E] [A] né le 01 Juin 1946 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a70d41e0057d43e2b0
Février 1958 à SAIGON (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [D] [H] [I] [C] épouse [Y] née le 16 Mars 1959 à SAIGON (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL
627df7a80d41e0057d43e2b2
; - condamné la société à responsabilité limitée à associé unique HDS TROUVILLE aux dépens comprenant les frais de la procédure devant le juge des loyers commerciaux ; - autorisé Maître Emmanuelle DUVAL
Pôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 5] [Localité 3] N° SIREN : 642 017 834 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas DUVAL
CHAMBRE SOCIALE C
5fdcced5985ed83a1eceb73b
26 octobre 2018
Le 1er septembre 2014, son contrat de travail a été transféré conventionnellement à la Société DERICHEBOURG PROPRETE, suite au gain par cette société du marché de nettoyage ERAMET AUBERT ET DUVAL situé
2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c46
18 août 2022
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 04 OCTOBRE 2021 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE PAU
2ème chambre
5fca72744410d05e7c91cdb0
14 octobre 2020
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SCS ETABLISSEMENTS FAIVRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de Toulouse assoste de Me Christophe DUALE
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