application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL,présidente, chargée du rapport en présence de Monsieur Edouard

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Madame Solène LORANS, Conseiller Monsieur Edouard

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Solène LORANS, Conseiller Monsieur Edouard

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

barreau de PARIS, toque : E0193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

Chez M. et Mme [E] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

X..., inspectrice des douanes en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard

Thibaud Z..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC396 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard

de la Société FINAMUR [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 421 375 288 00030 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère