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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 novembre 2008
de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Jean-Eric MALABRE
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27 novembre 2007
de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président
18e Chambre
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5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller
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19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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26 octobre 2016
née le 21 Novembre 1940 à BONE (ALGERIE) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SELARL PIERRE
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24 septembre 2015
Jacques X... est décédé le 26 août 1972.
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15 octobre 2015
Jean Jacques X..., SARL EGERIS REPARATION DOMMAGE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Pôle 2 - Chambre 1
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24 novembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
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17 octobre 2012
Jacques Z... était affecté à compter du 2 octobre 1996 à la succursale de Toulouse puis à compter du 15 décembre 1998 de nouveau à celle de Perpignan, avant d'être nommé en dernier lieu directeur de la
4e Chambre A
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31 mai 2018
D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Maître Jacques X... demeurant [...]
Pôle 2 - Chambre 2
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7 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
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13 novembre 2008
Arrêt rendu le JEUDI TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
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6 septembre 2011
Vu la décision rendue le 29 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Montbrison ayant b : - mis hors de cause monsieur Jean-Pierre D..., monsieur Pierre D... et monsieur Jacques D..., - dit
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13 mars 2002
Avocat : Maître VERNE (TOQUE 680) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Octobre 2001 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 31 Janvier 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée
6ème Chambre
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3 juillet 2025
INTIMEE : Défenderesse à la requête en déféré Mme [C] [L] ayant pour mandataire de gestion la Régie Galyo dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
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8 octobre 2001
KAIM-MARTIN, greffier Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: C.
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19 janvier 2010
Anthony Jean-Jacques André Né le 01 décembre 1988 à CONFLANS STE HONORINE (78), fils de X... Jean-Jacques et de A...
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25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
BOUDY, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président
Pôle 5 - Chambre 11
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23 septembre 2016
l'exécution du plan de SOREPLA INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Jean-Jacques
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