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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
pour avocat la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6d
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cc1cbd3db21cbdd8f29a
7 mars 2012
Maître Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc33bd3db21cbdd8f72d
16 mai 2012
Zuccarelli BP 501- Service Contentieux 20406 BASTIA CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
PIRELLI 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbc3bd3db21cbdd8e2da
22 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cbdfbd3db21cbdd8e818
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 septembre 2011, où elle a été mise en délibéré au 16 novembre 2011, prorogé au 16 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbe2bd3db21cbdd8e87d
23 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
6253cc89bd3db21cbdd906cf
22 mai 2013
5, Avenue Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
barreau de BASTIA, Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc8abd3db21cbdd90703
assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc8abd3db21cbdd90704
barreau de BASTIA, et de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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