BRENNTAG, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

[B], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me Didier BATS-Thierry LACOSTE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 Février 2006

DE FOIX du 24 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, aux

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier,

Représentée par Maître Frédérique LAHAUT (Toque 125), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

demeurant [Adresse 5] [B] [D] née le [Localité 2] 1993 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Nadal substituant Me Vidal et Me Laclau, représentant Mme A..., et celles de Me Lamant

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, représentant les requérants et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, représentant la société Parc éolien de la Saussinais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant

a estimé que le défaut de surveillance en fin de travail des ralentissements du rythme cardiaque fœtal, ainsi que l'absence de recours à des examens de deuxième ligne, comme l'analyse du pH et des lactates

Casino, propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial Lorient Larmor (Lorient) et la société Uranie, propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial Géant Casino (Lanester

des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants: REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE

des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE

RENANG agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE -

4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 22] - - [Localité 14] Représentées par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

(75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [T] [L] épouse [I] née le 29 Juin 1957 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Hugues DE LACOSTE

: 442 935 227 représentée par Me Karima TOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173, ayant pour avocat plaidant, Me Florence VAYSSE-AXISA, SCP VAYSSE LACOSTE

1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA