ans lors de l'introduction de la demande en résiliation, ne sortait plus de sa maison, qu'il avait besoin d'aide pour marcher, qu'il n'effectuait plus son métier d'agriculteur (conduire les vaches laitières

La convention collective nationale de l'industrie laitière est applicable. Le 09 mai 2022, M.

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Herbechère, qui exerce une activité d'élevage de vaches laitières, a conclu avec la région Normandie et le département de la Manche, le 16 décembre

tous les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la CourMonsieur GRANGER, ConseillerMadame TRIBOT LASPIERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur

CTS [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025, Signé par Madame Lousie de BECHILLON, Conseillère , la présidente Elisabeth TOULOUSE, légalement empêchée et Mme Anastasia LAPIERRE

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Sous les bâches aucune lanière ne maintient les panneaux de chanvre'.

gestionnaire Immobilière du Lac ' SAGIDL , dont le siège est [Adresse 9]) sur délégation de son Président Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Gonzague LAUMET

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Lamiel BARRET KRIEGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2099

Considérant que l'implantation et l'environnement de la parcelle est la suivante : La parcelle ZL [Cadastre 1], située dans le secteur du bois de Jariel, est en forme de lanière et est desservie avec

Considérant que l'implantation et l'environnement des parcelles sont les suivants : La parcelle [Cadastre 1] en forme de lanière a un accès sur la route départementale 231.

A, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cruseilles

barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue Bovier- Lapierre

. - le bâti est implanté à alignement, de part et d'autre de la voie, selon un parcellaire étroit en lanières. La densité forte est accentuée par un front bâti continu.