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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur LOTTIN
1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776b
10 juillet 2025
Ils justifient leur demande d'expertise par des considérations tenant à l'historique du lotissement, en indiquant notamment : - que l'autorisation de lotir et les permis de construire ont autorisé la
9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Macarez, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02399_20250710
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA04627_20260116
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Langlois représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00467_20231110
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
DCA_22PA04759_20230628
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le préfet de police a obligé M.
DCA_25PA01746_20260116
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
Parallèlement, Mme A a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis modificatif afin de modifier la contenance du lotissement projeté.
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
Les Cigales (COS 0,4),230 à 256 € / m ² ; • lotissement Le Millésime,340 à 350 € / m ².
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
n' ayant pas constitué avoué, ASSOCIATION DES COLOTIS DU LOTISSEMENT PROBACO prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Colline de Thouzon 84250 LE THOR n' ayant
2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae7
21 avril 2022
Par acte authentique du 23 janvier 2019, la SAS HECTARE a vendu à la SCI CHAMARO : - un terrain à bâtir formant le lot n°35 du lotissement figurant au cadastre section C n° 1778 provenant de la division
5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Ploeren (Morbihan) a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que ce secteur de l’Ardilouse, qui est inclus dans une zone d’aménagement concerté, comprend une dizaine de petits lotissements, différents équipements structurants, tels
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
Toutefois, pour étayer leur affirmation, ceux-ci se bornent à produire les demandes de permis de construire une habitation, déposées respectivement le 8 juin 1956 sur le lot n° 26 du lotissement, et le
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