COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7U O R D O N N A N C E N° 2026 - 226 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante représentée par Me Carine BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de Châlons en champagne DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026, où l'affaire a

2026 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Tours du 07 mai 2026 autorisant la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [R] [T] ; Vu l'appel interjeté le 18 mai 2026 par

Le médecin-conseil de la caisse a fixé la date de première constatation au 23 mars 2020, date de l'arrêt de travail de la salariée.

2018, toute demande antérieure au 22 mai 2016 est irrecevable.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Invité à faire connaître les mesures prises pour l’exécution de ce jugement par courriers des 19 novembre 2024 et 20 mars 2025, le maire de la commune de Vitry-sur-Seine n’a pas apporté de réponse.

Greffiers : Madame Marie-Claude DONNAT, lors des débats Monsieur Axel DURAND, Greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 07 MAI 2026 par mise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages)

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

12 mai 2023) et a duré environ 10 minutes, M.

En l'absence de règlement amiable, par acte du 1er mars 2017, il a assigné M.

N° RG 26/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WT Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 53, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19849 -

Par jugement du 25 mai 2021, le conseil de prud'hommes a dit le licenciement de M. [MY] [FS] sans cause réelle et sérieuse, condamné la SA Sevia à verser à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°198 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIUN AFFAIRE : [Z] [P] C/

de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée

Votre responsable étant chargée de redistribuer de façon équitable ces mêmes leads aux autres [5] qui eux-mêmes les distribuent équitablement au sein de leurs équipes.

Deux mémoires ont été produits par la commune de Livry-sur-Seine après la clôture automatique les 20 et 21 mai 2024.

: Madame [L] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU de la SELEURL SELARLU MARIE-CAROLINE MARTINEAU, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2021429 INTIMEES