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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
Postérieurement à un jugement du juge de l'expropriation du 12 février 2009, le juge de l'Expropriation du Val de Marne a statué sur les indemnités d'éviction dues à la SAS [H] et BREDY suite à l'expropriation
Pôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3018
3 novembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03942 Décision déférée à la Cour : Jugement
11e Chambre A
61629f6b35a5d4e0c2ddc963
6 janvier 2012
Le ministère public a requis la confirmation du jugement.
Chambre des Urgences
64faba310f624005e653f75d
6 septembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 6 SEPTEMBRE 2023 n° : 235/23 RG 23/00852 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYJI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
1ère Chambre
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
Il a pour le surplus sollicité la réformation du jugement.
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
Suivant jugement du 24 octobre 2008, le tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS a prononcé le redressement judiciaire de la société MARINA, puis, suivant jugement du 5 juin 2009, sa liquidation judiciaire
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ea
22 janvier 2010
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2010.
6253cb4cbd3db21cbdd8d47a
25 janvier 2011
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 5106 APPELANT : Monsieur Johan Régis X...
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
recevable leur action et que la possession attribuée par ordonnance du juge en date du 28 février 2003 leur cause un trouble de droit.
Chambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
B relève appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
Rémy Y... serait jugé recevable à agir contre la liquidation judiciaire de la société Combis energy, dire et juger qu'elle doit être mis hors de cause et, de toute façon, n'est pas tenue à garantir les
6253ca58bd3db21cbdd8ac29
11 janvier 2008
C / COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 24
6163ca2a76640886b9a7267c
14 juin 2010
Par déclaration du 10 novembre 2008, Monsieur [R] a interjeté appel de ce jugement.
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
Par jugement contradictoire en date du 24 mai 2005, le Tribunal de Commerce de Marseille, déclarant recevables les actions de la S.A. CMA/CGM Worldwide Agencies et de la S.A.
2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
a rompu brutalement cette convention à compter du 9 janvier 2008; - dire et juger qu'elle-même n'a commis aucune faute dans l'exécution de cette convention; - dire et juger que la société AZUR INVEST
6253c981bd3db21cbdd88821
26 septembre 2006
Elle demande la confirmation du jugement et en outre la condamnation de l'appelante à lui payer 2.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, en cause d'appel.
6253cb19bd3db21cbdd8cd76
6 novembre 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00788- JJG Décision déférée à la Cour : jugement
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
La concluante demande à la Cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la S. A. R. L.
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