N° RG 21/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte MORLAT Me Pierre

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET

AURIENTIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît MORNET

la voie carrossable, observation faite que la parcelle sur laquelle a été édifié le SISLEY 2 n'était pas enclavée puisqu'elle avait une desserte au 51 à 55 avenue de Versailles ; * que l'expert MORLEC

29 septembre 2003, distribuée le 30 septembre 2003, la société a procédé au licenciement de Madame X... pour faute grave dans les termes suivants : "* Le 11 septembre dans la boutique Emporium, moquette

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix

[Q], le référentiel Mornet a pris en compte l'inflation depuis 2020 indiquant un taux de 2 560 euros en 2025. M.

Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT

PUYDEBAT, conseillère, et Isabelle LAFOND, vice-présidente placée, chargées du rapport Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hélène MORNET

Monsieur Xavier CHAVIGNÉ, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

la SELARL BJP AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

FATOU BABOU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOF VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, -

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.