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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par jugement du 2 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Cannes a débouté M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 NOVEMBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 15/01909) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd8a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

le : à : - Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

07/02/2020 ARRÊT N°72 N° RG 18/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6Z CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01748 (Mme.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 15 juillet 2014, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de voir condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KNXH [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[Y] [T] épouse [Q] C/ SAS WAVESTONE ADVISORS venant aux droits de la Société KURT SALMON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le 28 mars 2014, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de demander la résiliation de son contrat de travail et d'obtenir diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

DU 16 MAI 2019 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2935a7d00ebde63e5190

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb34

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 FEVRIER 2019 Appel d'une décision (N° RG F 15/01189) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 décembre 2016 suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc05203cfc4f29542b62f2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05910 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Maître Y..., avocat au barreau de PAU et Maître Z... de la A..., avocat au barreau de VAL D'OISE, sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2017 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Nous transmettons la présente à notre conseil et au conseil de prud'hommes".

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd943307cc31729e8301e03

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

-Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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