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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fca605696ea9747c2dcffc4
5 novembre 2020
Par jugement du 2 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Cannes a débouté M.
Ch. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 NOVEMBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 15/01909) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 septembre
Chambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd8a1
14 février 2020
le : à : - Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
4eme Chambre Section 1
5fd965a586db9150ff81858d
7 février 2020
07/02/2020 ARRÊT N°72 N° RG 18/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6Z CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01748 (Mme.
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
Le 15 juillet 2014, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de voir condamner solidairement M.
Chambre 4-2
5fd9847a48c00973f05e9a81
17 janvier 2020
de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KNXH [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9dcab92bdc71a96574e56
13 novembre 2019
NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes
11e chambre
5fd9e33286b5ac22a8cdc530
7 novembre 2019
[Y] [T] épouse [Q] C/ SAS WAVESTONE ADVISORS venant aux droits de la Société KURT SALMON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
17e chambre
5fda39d07b963d80129c5ddf
11 septembre 2019
Le 28 mars 2014, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de demander la résiliation de son contrat de travail et d'obtenir diverses sommes.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad73acc85d769d11dad12
16 mai 2019
2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes
5fdad748cc85d769d11dad39
DU 16 MAI 2019 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
3 avril 2019
2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6796f0d8b445e57ebb34
13 mars 2019
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES
Ch. Sociale -Section A
5fdbb757b71fe09666a2f1af
5 février 2019
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 FEVRIER 2019 Appel d'une décision (N° RG F 15/01189) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 décembre 2016 suivant
5fdc05203cfc4f29542b62f2
9 janvier 2019
JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05910 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
Maître Y..., avocat au barreau de PAU et Maître Z... de la A..., avocat au barreau de VAL D'OISE, sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2017 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
5fd940bc01c81427134ded71
18 mars 2020
Nous transmettons la présente à notre conseil et au conseil de prud'hommes".
5fd943307cc31729e8301e03
13 mars 2020
-Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 5
5fd948b5ee7e1e30418d4c69
5 mars 2020
2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes
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