Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° 16/15971 [M] [B] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb146fdf5c70a902c07822
10 avril 2019
10 avril 2019
[I] seuls membres de l''AARPI étant les signataires de la saisine faite en leur nom, -dit que celle-ci remplit les conditions fixées par le décret du 27 novembre 1991, les dispositions du RIN et du RIBP
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2020, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Rodas de la SELARL Rodas Del Rio, demande sa mise hors de cause, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Vu les conclusions déposées le 1er Octobre 2012 par [I] [D], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, qui demande, au visa des articles 21.5.9.3 du Règlement Intérieur National (RIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
5 décembre 2014
au barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5343
30 avril 2014
30 avril 2014
l'impossibilité pour le tribunal de motiver sa décision par référence à la lettre officielle de Maître [W] que cette dernière entre dans les prévisions de l'article 3.2. du règlement intérieur national (RIN
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5344
30 avril 2014
30 avril 2014
l'impossibilité pour le tribunal de motiver sa décision par référence à la lettre officielle de Maître [O] que cette dernière entre dans les prévisions de l'article 3.2. du règlement intérieur national (RIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
17 avril 2014
(Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ec25a97f0381f572e
21 mai 2014
21 mai 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Attendu que monsieur X... a été licencié pour faute grave par la société Avenance Entreprises, par lettre du 17 juillet 2008, rédigé en ces termes : « Vous occupez les fonctions de chef-gérant sur le RIE
Source officielle1ère chambre civile B
6163014e4c6681071edf67ce
24 avril 2012
24 avril 2012
publique : 20 Mars 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de ses anciens rofesseurs sont articulièrement élogieuses et qu’il dis ose d’attaches familiales fortes sur le territoire, notamment son oncle de nationalité française chez qui il réside et qui l’a ris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
. - Un décret, ris a rès avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la covid-19 des ersonnes mentionnées au I du résent article.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 mars 2024, 2 août 2024 et 23 septembre 2024, la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Del Rio
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande, que le projet est situé en zone Ri2 et Ri 4 du plan de prévention des risques littoraux et d'inondation du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
renouvellement de contrats à durée déterminée afin de ourvoir au rem lacement tem oraire d’agents indis onibles ré ond, en rinci e, à une raison objective au sens de la clause citée ci-dessus, y com ris
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61638749947dd77ae6de0404
3 février 2011
3 février 2011
lui nuirai", ce qui a conduit ce dernier à mettre fin prématurément à l'entrevue ; - le même jour en début d'après-midi, entendant Madame [V] [W] rire dans un bureau voisin du sien, d'avoir dit "elle rit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bee
27 octobre 2014
27 octobre 2014
S 14/ 01863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 09-00388 APPELANTE Madame Zehor X...veuve Y... ... 91130 RIS
Source officiellePage 45 sur 117
RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe
11/01/2024
Voir →
SCEA DE LA RITERIE
26/07/2019
Voir →
SCEA DE LA RITERIE
23/05/2012
Voir →