rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est

rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est

rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est

rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est

Le centre hospitalier de Valence soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - l'enquête administrative menée ayant permis de recueillir 89 témoignages d'agents ou d'anciens agents n'est

Au cas d'espèce, le service des urgences où était affecté M.

la maladie du service. 4.

Par décision du 15 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie.

Aux termes de l'article 39-1 du décret du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " En cas de faute grave commise par

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 2.

B a été recruté par le centre hospitalier Andrée Rosemon à compter du 7 octobre 2003 en qualité d'agent administratif contractuel par de nombreux contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée

L'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, dispose que

de sa pathologie ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de reconnaître imputable au service sa pathologie, subsidiairement de statuer à nouveau sur sa demande de reconnaissance d’imputabilité, le tout

Le psychiatre concluait au maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

A, recruté par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 4 novembre 2011, en qualité d'agent d'entretien qualifié, par un contrat à durée déterminée, renouvelé

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.

Le 28 décembre 2024, les services de police du [Localité 4] étaient requis par des agents de la RATP, après qu'ils aient maîtrisé un homme alors qu'il dégradait un bus; en attendant l'arrivée des forces

forme d'une hospitalisation complète, décision prise en réponse à une demande de mainlevée présentée par M.

contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d'assurer ces fonctions ou lorsqu'il

et n'a pas vocation à sanctionner un éventuel manquement ou agissement fautif commis par cet agent.