Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en cause ; - la façon dont l'expert a appliqué la méthode de la marge brute est erronée ; cette méthode aurait dû conduire à un taux de marge de 25,71 %, voire de 45 % ; - la quatrième méthode consistant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme D, alors en concubinage avec M.
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb05a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 18 septembre 2007, il s'est plaint d'une aggravation des désordres consistant notamment en des remontées capillaires pouvant atteindre 50 cm au-dessus de la rampe d'accès.
Source officielle17e Chambre
615e0e76c25a97f0381f56cb
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Vous n'avez pas admis que je refuse un accord alors que vous me proposiez une somme dérisoire, tout cela pour vous donner le beau rôle de celui qui cherche à concilier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
K, séjournant alors en France.
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d74
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Compte tenu de la nature même des tâches afférentes à la qualification d'agent hospitalier spécialisé, consistant, selon le descriptif repris dans le dossier médical de la salariée, à faire le ménage des
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
21 mars 2006
contrats "Télétel" avec les prestataires de services télématiques, par lesquels il leur fournit les outils nécessaires pour accéder au réseau en leur octroyant un code et leur offre une prestation consistant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db69644e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielle1ère Chambre
63b546c6c9018405dfcaacd0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de garantie ne pouvait prospérer ; - qu'en l'absence de terme dans les engagements, leur exigibilité était incontestable ; - que le premier cautionnement a été donné à hauteur de 75 600 euros alors
Source officielleChambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle a été licenciée pour faute grave le 15 novembre 2021, alors qu'elle occupait un poste de directrice de magasin. Mme [D] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
pertinentes ; * l’avis de la CNAC a été rendu suivant une procédure irrégulière dès lors d’une part, que la Commission n’a pas exigé de la société pétitionnaire le dépôt d’une demande de permis de construire alors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
euros HT, soit 952 272 euros TTC, qui correspond aux travaux qu'envisage d'entreprendre la commune de Tourcoing de sorte qu'indemniser la MEL à hauteur du coût des travaux de reprise à l'identique, alors
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968f05dcdc6046d47662138
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à l'individualiser en le proratisant, leur demande consistant au versement de dommages-intérêts correspondant à leur quote-part de charges de copropriété.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a225f40cdc6046d4738a948
4 juin 2026
4 juin 2026
La GMF sollicite l'infirmation du jugement s'agissant de l'incidence professionnelle, en ce que le tribunal aurait alloué de manière forfaitaire à Mme [R] la somme de 20 000 euros en se basant sur des
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
[J] : au profit des Consorts [Y] de : 43.507 € -en tout état de cause, condamner Mme [C] à leur verser « conjointement et solidairement » la somme de 150.000,00 € au titre de récompense du fait de
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f
27 avril 2023
27 avril 2023
Il n'était ainsi pas incohérent de n'avoir assuré Mme [D] qu'à hauteur de 50 %, alors par ailleurs que M. [I] était assuré à hauteur de 100 %.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
21 mai 2014
Le 11 mai 2006, la présidence d'une filiale de la société CHARLES ANDRE, la société TRANSBETON, lui a été confiée alors qu'il était auparavant directeur de la société TRANSPELOR, autre filiale de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91198
18 février 2014
18 février 2014
; - de l'infirmer s'agissant du montant des dommages et intérêts alloués pour violation par l'employeur de son obligation de formation et de condamner le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à lui payer de ce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696422
6 juillet 2023
6 juillet 2023
figurant en recto et en verso sus rappelées, la copie de la mise en demeure produite par la société [7] comporte une signature accompagnée de la mention 'LE DIRECTEUR ( ou son délégataire) [N] [O], alors
Source officiellePage 45 sur 90