* * * FAITS et PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES : La SARL Sun Roof, qui est propriétaire dans l'ensemble immobilier en copropriété dénommé "[Localité 1] [Etablissement 1] 1"

* * * * La société civile immobilière La vieille Castille est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à [Localité 4] (Loire) qu'elle a souhaité aménager en plusieurs logements distincts,

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Boeil-Bézing a délivré à la société civile immobilière (SCI) Amasse un permis d'aménager en

permettant l’installation de réseaux desservant lesdits terrains, à l’instar, notamment, des réseaux de gaz ou d’électricité.

, avant le compteur privatif de l'usager ; cette canalisation d'eau potable constitue un ouvrage public, s'agissant d'un bien immobilier ayant fait l'objet d'un travail d'aménagement et affecté à un but

La société Foncia Groupe, qui ne disposait que d'un réseau de succursales a donc le 30 août 2006, créé la société Foncia Franchise, filiale à 100 % et tête du réseau des franchisés.

sans permis d'aménager, ou de constructions ou d'aménagement poursuivis malgré une décision de la juridiction administrative suspendant le permis de construire ou le permis d'aménager, le maire prescrira

d'aménagement et de programmation et le règlement. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone

rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012 ne sont pas fondés dès lors que : - les frais liés aux travaux relatifs à l'aménagement

de la presqu'île de Lyon aurait donné lieu au paiement d'une soulte par l'établissement, ni que la société civile immobilière Le Progrès aurait réglé cette soulte grâce à des fonds apportés par VNF.

ainsi que différents aménagements comme le local à ordures, les coffrets des différents réseaux, les parkings etc...

concessionnaires, ainsi que les aléas liés à la découverte de réseau non répertoriés ou non déviés ".

n'est pas davantage illégale en tant qu'elle prévoit l'aménagement de six parcs de stationnement arborés, cet aménagement justifié dans le projet d'aménagement et de développement durables étant nécessaire

Réunion d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune du Tampon a accordé à la société Géode Promotion, société par actions simplifiée, un permis de construire un ensemble immobilier

Cette demande a été rejetée le 15 décembre 2020 au motif que cette canalisation était exclue du réseau public.

comprises entre 0,4 et 0,46€ le M², et rappelle que son offre repose sur la valeur bien supérieure de 2 € le M² ; que la demande d'indemnisation de la moins-value qui serait subie par la parcelle restante

La SAS Diser a acquis par acte notarié du 21 novembre 2012 un ensemble immobilier situé au lieudit Benouville à Tourgeville (Calvados), composé des parcelles cadastrées AD n° 63, 64, 95, 97 et 111, la

constitutifs de biens de retour devant revenir au concédant dès leur achèvement, conformément à l'article 24 de la concession d'aménagement conclue pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté

Elle supporte une rampe d'accès menant au parking sous-terrain de l'ensemble immobilier à usage d'activité situé sur la parcelle contiguë.

Aussi, en aucun cas ces locaux ne pouvaient être utilisés à des fins d'habitation compte tenu de leurs aménagements et de leur configuration.