articles 4 et 480 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 31 du Code de procédure Civile, ensemble les articles 122 et suivants du même code, Dire et juger que le jugement du tribunal de grande

Christian Y... une somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[X] [B] la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.

786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

1325 et 1589-2 du Code civil et soutient que la promesse est nulle.

700 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Il prie la Cour d'infirmer ce jugement et de dire qu'il est français en application de l'article 18 du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

[J] [U], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1315, 1988, 1341 dans sa version en vigueur au 19 avril 1973, 544, 1134, 1583, 2272 du Code civil, 8 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971

que prévue par le nouvel article 270 du Code Civil.

comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile par Maître Virginie Pujol, - dire que le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La condamne, en outre à payer à chacun des défendeurs suivants la somme de 400 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : la SCI FLORY

700 du code de procédure civile.

En droit, l'article 1347 du code civil, ancien article 1289, prévoit que la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes, s'agissant de dettes liquides et exigibles

En application de l'article 267-1 du code civil, c'est à juste titre que le premier juge a dit n'y avoir lieu à désignation d'un notaire liquidateur.

[V] [U] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Mme [F] [G], Mme [D] [U] et M.