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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Enfin, la société MGSE a réalisé une étude sur le marché des assistances en 2016, document interne de travail, qui justifie que l'activité de secrétariat et d'assistance existe sur le marché du recrutement

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Enfin, la société MGSE a réalisé une étude sur le marché des assistances en 2016, document interne de travail, qui justifie que l'activité de secrétariat et d'assistance existe sur le marché du recrutement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l`assistant spécialisé et de l'assistant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

technique, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 juillet 2011 en qualité d'assistante Maîtrise d'Ouvrage.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbab2799a9057d5dcf03

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la créance d'assistance: Mme [V] demande à la cour de confirmer le jugement qui a déclaré sa demande en paiement d'une créance d'assitance recevable et de l'infirmer en ce qu'il l'en a déboutée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7a

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

AJASSOCIÉS, anciennement administrateurs judiciaires avec mission d'assistance et, à l'heure actuelle, commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c056

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de travailler puisque le matériel retenu pour non-paiement du solde n'était nécessaire que dans le cadre de prestations marginales, - c'est en suite du conflit entre les parties que l'assistance commerciale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee4872d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La séparation d'avec ses proches et notamment de ses parents chez lesquels il se rendait souvent et d'avec sa grand-mère maternelle chez laquelle il habitait et qu'il aidait et assistait au quotidien est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22469_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906aa

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

né le 15 Mars 1966 à FORT DE FRANCE (97200) ... 35740 PACE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JOSSE-TIRIAU, Plaidant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d27c25a97f0381f4c06

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Il expose qu'il a répondu à une petite annonce de la société GN Otometrics, relative à un poste de technicien de maintenance en matériel médical sous contrat à durée déterminée pour une durée d'un an,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67388

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Cette dernière occupait alors les fonctions d'assistante de direction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces dernières prévoient : ' En cas d'achat de matériels ou de prestations à un tiers par Altech ,les garanties obtenues par Altech sur ces matériels et prestations sont de plein droit transférées au client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c1

Appel

28 février 2019

28 février 2019

R... par une assistante sociale sont prescrits.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils doivent permettre les approvisionnements, les évacuations et les transferts de charges (matériels, matériaux, équipements, déchets, etc.) d'un niveau à un autre.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves () Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

la requête est recevable dès lors qu'il justifie de la régularité de sa constitution et de l'existence d'une personnalité morale ; - la société Cofitex, avec laquelle il avait conclu un marché d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et non remorquage lorsque le service est rendu à un navire en danger ; l'assistant est soumis à un régime de responsabilité pour faute.

Source officielle

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