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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76148b510604f5bc206d
5 avril 2023
Enfin, la société MGSE a réalisé une étude sur le marché des assistances en 2016, document interne de travail, qui justifie que l'activité de secrétariat et d'assistance existe sur le marché du recrutement
642e76158b510604f5bc2075
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l`assistant spécialisé et de l'assistant
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
technique, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 juillet 2011 en qualité d'assistante Maîtrise d'Ouvrage.
1ère Chambre civile
6274bbab2799a9057d5dcf03
5 mai 2022
Sur la créance d'assistance: Mme [V] demande à la cour de confirmer le jugement qui a déclaré sa demande en paiement d'une créance d'assitance recevable et de l'infirmer en ce qu'il l'en a déboutée.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7a
6 janvier 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision
Chambre 3 A
6538b3927ffc2c8318edff6b
23 octobre 2023
AJASSOCIÉS, anciennement administrateurs judiciaires avec mission d'assistance et, à l'heure actuelle, commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
de travailler puisque le matériel retenu pour non-paiement du solde n'était nécessaire que dans le cadre de prestations marginales, - c'est en suite du conflit entre les parties que l'assistance commerciale
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872d
6 octobre 2025
La séparation d'avec ses proches et notamment de ses parents chez lesquels il se rendait souvent et d'avec sa grand-mère maternelle chez laquelle il habitait et qu'il aidait et assistait au quotidien est
3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté
6253cc89bd3db21cbdd906aa
14 mai 2013
né le 15 Mars 1966 à FORT DE FRANCE (97200) ... 35740 PACE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JOSSE-TIRIAU, Plaidant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
Il expose qu'il a répondu à une petite annonce de la société GN Otometrics, relative à un poste de technicien de maintenance en matériel médical sous contrat à durée déterminée pour une durée d'un an,
6272180e228a02057de67388
2 mai 2022
Cette dernière occupait alors les fonctions d'assistante de direction.
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
Ces dernières prévoient : ' En cas d'achat de matériels ou de prestations à un tiers par Altech ,les garanties obtenues par Altech sur ces matériels et prestations sont de plein droit transférées au client
6253cdbabd3db21cbdd944c1
28 février 2019
R... par une assistante sociale sont prescrits.
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
Ils doivent permettre les approvisionnements, les évacuations et les transferts de charges (matériels, matériaux, équipements, déchets, etc.) d'un niveau à un autre.
5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves () Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
la requête est recevable dès lors qu'il justifie de la régularité de sa constitution et de l'existence d'une personnalité morale ; - la société Cofitex, avec laquelle il avait conclu un marché d'assistance
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
et non remorquage lorsque le service est rendu à un navire en danger ; l'assistant est soumis à un régime de responsabilité pour faute.
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