CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69f97b13cdc6046d47a151ce

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur le bien-fondé de la deuxième prolongation L'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le magistrat du siège du tribunal judiciaire à prolonger

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17cde6cdc6046d473056db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 19 décembre 2025, Mme [E] [Q] a interjeté appel de cette décision. L'affaire était appelée à l'audience du 12 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 28 mai 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040dbcdc6046d47cc90dc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée à l'occasion d'une audience postérieure.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43984cdc6046d472d83f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GROUP IMMO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A l'audience, [D] [N] a indiqué : il ne va pas très bien, il est stressé et sa volonté est d'être proche de sa famille.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2046cdc6046d4747c9c3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [W] [C], déclarant la requête du préfet du Seine et Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d09cdc6046d4738383b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27cacdc6046d474884b5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
CA

Rétentions

69ddce58cdc6046d472a8566

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de placement en rétention administrative formée par Monsieur X se disant [M] [X] et a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, décision confirmée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203ecdc6046d4747c920

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [E], déclarant la requête du préfet des Yvelines recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2049cdc6046d4747ca2b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [E], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1fc0f4cdc6046d47ea43fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 prorogée au 16 avril 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé a insisté sur le fait que la décision de renvoi de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43475cdc6046d472ca596

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Vous avez formé appel de la décision du magistrat du siège du tribnal judiciaire de [Localité 5] qui a décidé de la prolongation de votre placement, - ou la Préfecture compétente /le Ministère Public

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 04 MAI 2026 A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et requière l'infirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 04 MAI 2026 A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et requière l'infirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19245acdc6046d47536518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19246fcdc6046d47536c01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [E] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet des Yvelines recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

Page 45 sur 14332

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.