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214 875 résultats pour « avis contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a92

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a94

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a96

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a98

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a9c

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa0

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa2

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa4

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa6

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa8

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aaa

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aac

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab2

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab4

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab8

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a3f

22 octobre 2025

22 octobre 2025

François VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

27 octobre 2017

27 octobre 2017

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

27 octobre 2017

27 octobre 2017

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

Source officielle

6e Chambre C

615e0e21c25a97f0381f5283

17 février 2015

17 février 2015

L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Pouey, substitut général qui a fait connaître son avis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Greffier lors des débats : Chantal LUTINIER L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis ARRÊT : contradictoire, - prononcé en audience publique, par mise à disposition

Source officielle

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