En conséquence, sur la base du décompte produit par Mme [X], il convient de condamner la société [2] à lui payer la somme de 11.404 euros, outre la somme de 1.140,40 euros au titre des congés payés y afférents

€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, '' 924,42 € brut au titre des congés payés afférents, '' 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, La cour est saisie d'un

[Z] est dénué de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la SAS [2] à verser : - 5 100 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, - 510 euros brut de congés payés afférents, - 30 600 euros d'indemnité

Sur le rappel d'indemnité compensatrice de congés payés : A l'appui de son appel incident, M.

titre d'indemnité spécifique pour exécution déloyale du contrat de travail, - 9 022,83 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, - 902,28 euros à titre de congés payés sur rappel

cours de cette période, été placée par l'employeur en congés payés, puis en congé sans solde, sans l'avoir sollicité.

des congés payés afférents ; 1 362,50 euros à titre d'indemnité de licenciement.

payés 2015 et celle de 2.460,01 € nets au titre des commissions 2013/2014'; -le réformer pour le surplus et, -juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamner l'employeur à

à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 2 805€ brut à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 5 855,19€ net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

des heures supplémentaires, outre 1 443,12 € de congés payés afférents, et 144,31€ au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence

au titre de l'année 2021, *1 182,4 euros au titre des congés payés, *1 480,30 euros d'indemnité légale de licenciement, *148,03 euros de congés payés afférents, *5 921,2 euros de dommages et intérêts

En cas de décompte des congés payés en jours ouvrés, il appartient à l'employeur de démontrer que le salarié a bénéficié au moins du nombre de jours ouvrables de congés payés auxquels il a droit en application

payés y afférent ; . 4 905,36 euros bruts au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En tout état de cause : - DEBOUTER Mme [R] [W] de sa demande au titre de

payés.'

sans cause réelle ni sérieuse, *23.333,33euros au titre de rappel de rémunération sur objectifs et 2333,33euros au titre des congés payés y afférents, *2000euros de dommages et intérêts pour

DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE [Localité 3] SA SOCOMA M° [A], Liquidateur judiciaire de la Société SOMOTRANS AGS - CGEA DE [Localité 3] - UNEDIC AGS - DELEGATION

de congés payés afférents, * 740,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 3 826,94 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 1 281,18 euros, à titre de rappel

l'indemnité compensatrice de préavis, * 1 658,98 euros au titre des congés payés y afférents, en tout état de cause : * 44 916,98 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 62

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement, d'un rappel de salaire et congés payés afférents

payés sur les rappels de salaire pour le mois de mars 2022 ; ' 90,96 € au titre des congés payés sur les rappels de congés payés pour le mois d'avril 2022 ; ' 682,12 € au titre de la prime de 13e mois