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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X
6253cab9bd3db21cbdd8bd96
13 mai 2008
Madame Paule X... est salariée de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X
6253cabebd3db21cbdd8bea8
Madame Jeanine X... est salariée de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.
6253cabebd3db21cbdd8bea9
G. no F 06 / 836) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 16 mai 2007, APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE,
Première Présidence
69785862cdc6046d47d5982a
22 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Centre-France a fait assigner M.
Chambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
Maître [W] [T] adressait à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou un courrier recommandé en date du 4 décembre 2015.
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C.
Pôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
Sur la condamnation à paiement de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est : La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du grand est soutient que sa garantie n'est
2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ef
20 octobre 2022
à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, en tout état de cause, - condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie à lui verser la
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d4cdc6046d47e93c16
2 juin 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier
1ère Chambre
6690c75d0d808eb34e4556b6
11 juillet 2024
PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RJ Affaire : [W] [P] [J] [H] épouse [P] C/ [T] [F] CAISSE
6253c8e6bd3db21cbdd8696a
24 février 2003
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE 11 Boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES Direction Régionale à SERRES CASTET Chemin de Devèzes agissant
679482fec6ca88188aff6a40
21 janvier 2025
[G] ; En conséquence, - Condamné la SA Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Loire au paiement de dommages et intérêts d'un montant de 33 039,70 € au bénéfice de M.
16e chambre
63c10a62bf9fd47c90a13e88
12 janvier 2023
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie sont des créances chirographaires', avant de fixer la créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie aux sommes de : 70.792,20
8e Chambre C
603592c1808896b76c21dad1
31 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 226 Rôle N° 15/03406 GROUPEMENT FONCIER RURAL LMP C/ [E] [G] CAISSE REGIONALE DE
3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire ne sont pas fondés.
2ème Chambre civile
6868b5259508abe8512046ba
3 juillet 2025
la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ne comporte aucune demande tendant à voir déclarer irrecevables, comme étant prescrites, les demandes reconventionnelles de MM.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033251f62f26396ac07c693
19 septembre 2017
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié du 13 juillet 2007, le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, le Crédit Agricole, a consenti a M.
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
Aux termes de ses conclusions transmises le 7 février 2019, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France demande à la cour : - d'attribuer à la société Caisse Régionale de Crédit
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939c
4 juillet 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d490
17 janvier 2025
[V] [F] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par M.
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