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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X

6253cab9bd3db21cbdd8bd96

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Madame Paule X... est salariée de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X

6253cabebd3db21cbdd8bea8

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Madame Jeanine X... est salariée de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea9

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

G. no F 06 / 836) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 16 mai 2007, APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE,

Source officielle
CA

Première Présidence

69785862cdc6046d47d5982a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Centre-France a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6618cf147935f50008be4409

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Maître [W] [T] adressait à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou un courrier recommandé en date du 4 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb12

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Sur la condamnation à paiement de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est : La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du grand est soutient que sa garantie n'est

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236878c924eadffcc46ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, en tout état de cause, - condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie à lui verser la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d4cdc6046d47e93c16

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c75d0d808eb34e4556b6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RJ Affaire : [W] [P] [J] [H] épouse [P] C/ [T] [F] CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696a

Appel

24 février 2003

24 février 2003

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE 11 Boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES Direction Régionale à SERRES CASTET Chemin de Devèzes agissant

Source officielle
CA

1ère Chambre

679482fec6ca88188aff6a40

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] ; En conséquence, - Condamné la SA Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Loire au paiement de dommages et intérêts d'un montant de 33 039,70 € au bénéfice de M.

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a62bf9fd47c90a13e88

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie sont des créances chirographaires', avant de fixer la créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie aux sommes de : 70.792,20

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c1808896b76c21dad1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 226 Rôle N° 15/03406 GROUPEMENT FONCIER RURAL LMP C/ [E] [G] CAISSE REGIONALE DE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00384_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5259508abe8512046ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ne comporte aucune demande tendant à voir déclarer irrecevables, comme étant prescrites, les demandes reconventionnelles de MM.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033251f62f26396ac07c693

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié du 13 juillet 2007, le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, le Crédit Agricole, a consenti a M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdad583ec4ff468217746cb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Aux termes de ses conclusions transmises le 7 février 2019, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France demande à la cour : - d'attribuer à la société Caisse Régionale de Crédit

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0005d6f7f678d4939c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d490

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] [F] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par M.

Source officielle

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