Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864c20431953a33f9365eab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, la lecture de l'acte d'achat par Mme [E] de sa propriété, le 11 juin 2021, établit que, s'il existe une servitude de canalisation des eaux, elle n'est pas au profit des époux [O].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6d
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [E] a demandé le 17 juin 2019 la reconnaissance en maladie professionnelle d'un syndrome du canal carpien droit constaté depuis le 28 novembre 2018, sur le fondement d'un
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd60b3e78a5909946ff9c2
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Pierre A... a fait procéder à un constat d'huissier sur la canalisation d'égout de raccordement de son évacuation située sur le domaine public et celui-ci a relevé que cette canalisation était cassée et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que le terrain en litige est dans un secteur entièrement et particulièrement bien desservi par le réseau d’eau potable et se trouve à moins d’une dizaine de mètres des canalisations FTG 225
Source officielle1ère Chambre
6162d33170d46c7f95e826e9
18 septembre 2012
18 septembre 2012
empiétant sur la propriété [O] Considérant que Monsieur et Madame [O] n'ont apporté aucun élément permettant de savoir si la canalisation dont ils font état empiète sur leur immeuble ; qu'ils seront
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614b
14 avril 2002
14 avril 2002
CANAL EUROPE AUDIOVISUEL (C.E.A) prise en la personne de son Administrateur Délégué Monsieur X... ayant son siège social 17, boulevard du Prince Henri - LUXEMBOURG -(Grand Duché du Luxembourg) Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
condamné les consorts E... à verser aux époux Z... la somme de 7. 000 euros à titre de réparation pour le préjudice de jouissance relatif aux odeurs nauséabondes et à l'emplacement anarchique des canalisations
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854d
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857b
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : Considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857c
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : Considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870e
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fe
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
SUR CE I : Considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la société [Adresse 1] du 28 mars 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 31 janvier 2023 ; Vu les conclusions de l'appelante par lesquelles la société GROUPE CANAL
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a88
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B E et Mme D C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de réaliser des travaux de suppression de la canalisation publique déversant des eaux pluviales
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03722_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
causé le sinistre ont d'abord emprunté la voie publique avant de se déverser sur le terrain de son assurée ; - il appartenait enfin à la commune de Nouméa de veiller au bon fonctionnement des canalisations
Source officiellePage 45 sur 447