de procédure civile

de procédure civile et les a condamnés aux dépens.

de procédure civile

Les exceptions, comme celle d'incompétence, se distinguent des fins de non-recevoir, étant rappelé que les premières doivent, aux termes des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile « à

[K] aux entiers dépens et de rejeter les demandes de Me [N] fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre de la présente

Y... y demande de confirmer l'ordonnance déférée et de la condamner à lui payer la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la non comparution de la SA Alptis et

Vu les articles 545 et 1719 du Code civil et 835 du Code de procédure civile, - rejeter l'intégralité des demandes de constatation et d'injonction formées par la SCI [R] et [S] [A] dans leurs conclusions

du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile : Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances

l'article 57 code de procédure civile, Vu l'article 112 code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 2247 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

[R] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile.

1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement aux entiers dépens

des procédures civiles d'exécution, 1413 du code civil, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 700 du code de procédure civile, de : - débouter l'intimée de son appel incident et

de procédure civile à payer à M.

Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

du code de procédure civile ainsi qu'à la décision déférée.

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