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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce6
5 mai 2022
ne lui permettent pas de justifier une contestation sérieuse ; -que contrairement à ce que soutient la partie adverse, il n'a jamais exigé le paiement des loyers en espèce ; qu'il établit d'ailleurs
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709d
26 octobre 2022
La cour constate que : - M.
19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabbab
10 février 2021
Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 janvier 2015, Monsieur [V] a été engagé par la société Faiveley Transport en qualité d'ingénieur développement business intelligence
Pôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d8
16 janvier 2018
La cour constate que les courriers de relance dissimulés à Monsieur [H], gérant de la société Style Direct, lui auraient permis de découvrir beaucoup plus rapidement l'existence des détournements opérés
Pôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2016 (n°017/2015, 28 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre civile A
69eafd7ccdc6046d475768c0
23 avril 2026
Elle conteste en dernier lieu le rendement mis en compte par M. [B] dans le cadre de l'évaluation du préjudice né de l'immobilisation du capital pendant la durée de l'investissement. M.
Chambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9aa
22 janvier 2025
[E] a été engagé par la société McAfee, en qualité de entreprise account manager, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 9 juillet 2012.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814cd1fb03057d9a4f55
26 avril 2022
du contrat et les coordonnénes des parties.
6791dcbcde5aa0323224d9a0
La société ne le conteste pas.
6791dcbcde5aa0323224d9a2
[R] a été engagé par la société McAfee, en qualité de sales engineer, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 5 novembre 2007.
6791dcbdde5aa0323224d9a8
[B] a été engagé par la société McAfee, en qualité d'ingénieur d'affaires, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2009.
6791dcbdde5aa0323224d9ac
6791dcbdde5aa0323224d9ae
[Z] a été engagé par la société McAfee, en qualité d'ingénieur d'affaires, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 31 mai 2000.
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad53
12 décembre 2007
née ou à naître, à toute instance et toute action à caractère judiciaire ou autre trouvant directement ou indirectement son origine dans la conclusion, l' exécution ou la fin du contrat de travail ".
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
[G], représentant légal de LAI France, un ordre de service afin de procéder à la rupture des contrats de travail en cours en France.
5fe2007972de4709734a378e
[A], représentant légal de LAI France, un ordre de service afin de procéder à la rupture des contrats de travail en cours en France.
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
[Z], représentant légal de LAI France, un ordre de service afin de procéder à la rupture des contrats de travail en cours en France.
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
La société a saisi la commission de recours amiable de la CPAM, par courrier recommandé du 4 novembre 2016, d'un recours visant à contester la prise en charge de la maladie de Monsieur [G] au titre de
6032b20a7c58832950dcd91a
6 décembre 2017
de travail et des contrats à durée déterminée ont été transformés en contrat à durée indéterminée ; - aucune recherche de reclassement au sein du groupe n'a été faite puisque les lettres produites ont
6253cb32bd3db21cbdd8d109
5 mars 2009
Tout en contestant les allégations de son cocontractant, la société Alma Consulting a pris acte de la résiliation du contrat précisant qu'elle achèverait sa mission pour les dossiers en cours.
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