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1 592 résultats pour « commissions indirectes dues en cours de contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

627a0169dd6bd9057dc56ce6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ne lui permettent pas de justifier une contestation sérieuse ; -que contrairement à ce que soutient la partie adverse, il n'a jamais exigé le paiement des loyers en espèce ; qu'il établit d'ailleurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f7499709d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La cour constate que : - M.

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabbab

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 janvier 2015, Monsieur [V] a été engagé par la société Faiveley Transport en qualité d'ingénieur développement business intelligence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48d8

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

La cour constate que les courriers de relance dissimulés à Monsieur [H], gérant de la société Style Direct, lui auraient permis de découvrir beaucoup plus rapidement l'existence des détournements opérés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2016 (n°017/2015, 28 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd7ccdc6046d475768c0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle conteste en dernier lieu le rendement mis en compte par M. [B] dans le cadre de l'évaluation du préjudice né de l'immobilisation du capital pendant la durée de l'investissement. M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9aa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] a été engagé par la société McAfee, en qualité de entreprise account manager, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 9 juillet 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814cd1fb03057d9a4f55

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du contrat et les coordonnénes des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ne le conteste pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] a été engagé par la société McAfee, en qualité de sales engineer, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 5 novembre 2007.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[B] a été engagé par la société McAfee, en qualité d'ingénieur d'affaires, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ne le conteste pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ae

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] a été engagé par la société McAfee, en qualité d'ingénieur d'affaires, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 31 mai 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

née ou à naître, à toute instance et toute action à caractère judiciaire ou autre trouvant directement ou indirectement son origine dans la conclusion, l' exécution ou la fin du contrat de travail ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[G], représentant légal de LAI France, un ordre de service afin de procéder à la rupture des contrats de travail en cours en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[A], représentant légal de LAI France, un ordre de service afin de procéder à la rupture des contrats de travail en cours en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

[Z], représentant légal de LAI France, un ordre de service afin de procéder à la rupture des contrats de travail en cours en France.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

La société a saisi la commission de recours amiable de la CPAM, par courrier recommandé du 4 novembre 2016, d'un recours visant à contester la prise en charge de la maladie de Monsieur [G] au titre de

Source officielle
CA

19e chambre

6032b20a7c58832950dcd91a

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de travail et des contrats à durée déterminée ont été transformés en contrat à durée indéterminée ; - aucune recherche de reclassement au sein du groupe n'a été faite puisque les lettres produites ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Tout en contestant les allégations de son cocontractant, la société Alma Consulting a pris acte de la résiliation du contrat précisant qu'elle achèverait sa mission pour les dossiers en cours.

Source officielle

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