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3 304 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En second lieu, toutefois, il résulte des stipulations de l'article 3-2 de l'accord professionnel du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

’urbanisme communal relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; - il méconnaît l’article UR 9 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à l’emprise au sol des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b48

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Sur le caractère de marque renommée des marques en cause Considérant que les appelantes soutiennent que les marques qui restent dans la cause sont des marques renommées, que ni les usages de la profession

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la valeur marchande du fonds (ou celle du droit au bail si elle est plus favorable) en tenant compte de la valeur globale de la résidence exploitée dans l'ensemble immobilier et en la ramenant aux locaux

Source officielle
CA

Cabinet C

63da1392b78bc005de6cd006

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

commercial comprenant deux locaux commerciaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be27780de3a214879ed6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à usage commercial situé à [Adresse 3] à [Localité 5] (06) ; - ordonné à la SAS Park de l'Etoile de libérer de corps et de biens ainsi que de tous occupants de son chef, les locaux litigieux dans le

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bf677f8fb8a9d9693e175e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, alors que la société CALAMAR n'a pas à financer l'aménagement à neuf du nouveau local, alors que la société PIROUETTE avait réalisé le même type de travaux dans le local occupé avant le transfert ; la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fde56a6573f2b31f129d9d1

Appel

8 février 2018

8 février 2018

À la fin de l'année 2010, la direction de l'association a souhaité remettre en cause un usage applicable au sein de l'antenne de Melun, relatif au temps de pause de 30 minutes pour le déjeuner dans le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c8b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme [H] a ensuite été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre datée du 30 mars 2018. A la date du licenciement, Mme [H] avait une ancienneté de 4 ans et 8 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d1

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

III.- Le I est applicable aux pratiques qui visent les professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

A cette fin, le Syndicat SI3A met à disposition du délégataire un équipement qui comprend : - Un bâtiment à usage administratif et technique, - Un bâtiment à usage social pour activités extra-scolaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616389a7a5395b851a399df4

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Cette ordonnance a autorisé la visite : - des locaux d'habitation et/ou professionnels et dépendances occupés en droit et/ou en fait par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642c

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu les pièces régulièrement communiquées aux débats par l'appelante. Constater que les pièces de première instance ont été communiquées à Mme A..., Mme B..., M. X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedf

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

, un local, à usage mixte d'habitation et de bureau professionnel pour monsieur X..., situé ... à MONTLUEL (01), moyennant un loyer mensuel de 1. 250, 00 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La SCI FAMOUS FIVE (SIREN 509 340 055), sise [Adresse 4], a pour associés [O] [F], son gérant, [UJ] [J], nom d'usage [F], et leurs 3 enfants [G] [F], nom d'usage [A], [D] [F] et [N] [F] (Pièces 2, 20,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision de la commission locale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01686_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

communautés de communes, a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest), couvrant le territoire des communautés de communes des Vallons

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49072

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

professionnel » mais uniquement à « usage général » ; la société Un instant d'évasion a donc bien utilisé un produit bénéficiant d'une autorisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

633fc2f6e633183e2ee17979

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le véhicule était affecté de vices graves le rendant dangereux tant pour ses occupants que pour les autres usagers de la route.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d0

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 28 octobre 2016, Monsieur [M] a été victime d'un accident dont la caisse primaire d'assurance-maladie reconnaissait le caractère professionnel le 26 décembre 2016.

Source officielle

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