Suivant jugement du 21 septembre 2017, le tribunal judiciaire de Metz a constaté la disproportion du cautionnement à l'égard de Mme [O] mais a rejeté la demande de M [O] tendant sur ce fondement à se voir

Par requête reçue le 30 juillet 2021, la société [N] [S] [X] [H] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune d'une demande tendant à l'annulation du congé, dont il résulte la reconduction du

Le 10 novembre 2021, la salariée a saisi le juge des référés de demandes tendant à': ''faire annuler l'avertissement'; ''faire condamner l'employeur à lui payer des dommages et intérêts en réparation

Par jugement en date du 4 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Châteauroux a : ' débouté M. et Mme [R] de leur demande d'injonction de communication de pièces sous astreinte, ' prononcé l'annulation

[Y] [O] et Mme [M] [Q] épouse [O] ont soutenu oralement leurs conclusions écrites, déposées le 21 mai 2025, demandant à la cour de : - Confirmer dans toutes ses dispositions le jugement entrepris, -

Le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute [B] [D] de sa demande d'annulation de son cautionnement pour absence de cause.

[Y] de ses demandes, fins et conclusions, rejeter la demande de M. [Y] tendant à la condamnation de la SA GMF in solidum avec M.

de l'appelant de demande d'infirmation ou d'annulation du jugement déféré.

Par jugement du 18 décembre 2025, le juge de l'exécution a : - débouté la société de sa demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière ; - débouté la société de sa demande d'annulation

La FFB oppose que les demandes d'annulation des délibérations intervenues en 2025 constituent des demandes qui tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, au sens de l'article 565 du code

, fins et conclusions, en conséquence, - infirmer en tous points le jugement, statuant à nouveau, - ordonner l'annulation des résolutions numéros 12, 13 et 15, votées en assemblée générale des copropriétaires

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 16 avril 2025, la société [S] [X] demande à la cour de : infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action

[Z] [P] [F] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 janvier 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angers, en ce qu'il a rejeté sa demande de sursis à statuer, a dit que la demande d'annulation

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 février 2026, Mme [F] [Z] demande à la cour de: - annuler sinon réformer l'ordonnance rendue par le président de la chambre le 18 décembre

[D] se prévaut de l'irrégularité de la mise en demeure et de la contrainte délivrées à son encontre et en sollicite l'annulation.

Sur la demande d'annulation de l'ordonnance M.

conclusions ; - Débouter la société BPCE IARD en toutes ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, A titre principal, - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil

[E] [Z] a relevé appel le 8 août 2025 de ce jugement pour le voir infirmer, annuler, ou réformer en ce qu'il : - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande tendant à la suspension des effets

La cour n'est donc pas compétente pour statuer sur les conclusions du ministre tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a déchargé la SASU Centrale solaire de Kertanguy des rappels de ces

[H] a formé un appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués tendant à la nullité et/ou l'infirmation du jugement en ce qu'il : a annulé les assignations délivrées les 7 et 20 décembre 2022