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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
IPP : 50 000 € (somme demandée) Déduction du règlement de la MAIF en avance sur l'IPP : 50 000 €-3048,98 € = 46 951,07 € Pretium doloris 5 / 7 : il y a eu cinq interventions chirurgicales avec
Rétention Administrative
6979f558cdc6046d47f8545f
27 janvier 2026
je suis venu sans famille j'ai des douleurs je n'ai jamais volé moi je travaille je suis rentré en prison depuis huit mois je suis sans intervention chirurgicale je demande pardon j'ai un rendez vous
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721d9
26 mai 2020
[O] [D] a déclaré une créance à titre privilégié d'un montant de 532.000 euros selon déclaration de créance du 25 août 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
Il a subi, à raison de ces blessures, des interventions chirurgicales en février et novembre 2017 et en septembre 2018.
3e chambre sociale
6a226135cdc6046d47390896
4 juin 2026
Selon le certificat médical final en date du 2 novembre 2016, son état de santé a été déclaré consolidé avec séquelles à la date du 31 août 2016.
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c0f
15 mai 2018
intervention chirurgicale le 12 avril, il ne sortira du service de réanimation que le 24 mai 2016, compte tenu du fait qu'il a présenté un certain nombre de complications ayant nécessité une nouvelle
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f60
15 octobre 2024
C'est huit mois plus tard, le 17 octobre 2016, qu'est retranscrite une échographie, suivie d'une intervention chirurgicale le même jour avec une complication d'algoneurodystrophie qui ressort dans une
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc30e
7 juillet 2023
chirurgicale et la pose d'un défibrillateur cardiaque implanté ; - à ce jour, elle ne peut presque plus se déplacer, étant amoindrie et essoufflée au moindre effort; cet état lourdement handicapant
6253cddebd3db21cbdd94c9e
29 avril 2021
A la date des opérations d'expertise, il a déclaré, avoir été amené à exercer deux années avant l'accident la profession de monteur de pneus.
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
saisie d'un appel général formé le 14 février 2011 par Madame X... à l'encontre d'un jugement rendu le 7 février 2011 par le juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE qui a, tout à la fois : - déclaré
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
B a subi une intervention chirurgicale en 2005.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
C a subi, en France, plusieurs interventions chirurgicales destinées à lui permettre d'obtenir, notamment, une amélioration de ses capacités de déplacement qui a nécessité une rééducation de plusieurs
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
En outre, si Mme A... indique ne pas avoir repris son activité professionnelle d’agent d’entretien qu’elle exerçait jusqu’à la veille de l’intervention chirurgicale du 20 mars 2014 dans le cadre d’un contrat
Chambre 1-6
5fd9b5b051ebd8ab51b59c88
21 novembre 2019
Des complications sur matériel d'ostéosynthèse tibial gauche ont en effet nécessité de nombreuses interventions chirurgicales et réhospitalisations.
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
- Sur la recevabilité de l'appel L'appel de la société [13], interjeté dans les formes et délais légaux, sera déclaré recevable.
1re chambre 1re section
5fdc2bd5a617674fee875c55
14 décembre 2018
[C] selon lequel il n'a pas pratiqué lui même l'intervention, mais a seulement assisté à celle-ci ; que le fait même de sa participation à l'intervention dans une proportion importante se trouve toutefois
Pôle 6 - Chambre 12
61640699bb1f62837b49253e
26 novembre 2009
toutes ses dispositions ; Débouter Monsieur [F] en toutes ses demandes au titre des frais non répétibles ;' Par observations développées oralement par son représentant la CPAM de l'[Localité 6] déclare
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00948_20240514
14 mai 2024
B qui se prévaut de son intervention chirurgicale du 29 juillet 2021 portant sur une ostéosynthèse de la rotule droite, à la suite de laquelle il a contracté une infection nosocomiale nécessitant une reprise
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5c
26 avril 2022
Le 11 février 2016, monsieur [M] [W] a déclaré une nouvelle rechute pour lombosciatalgie gauche, aggravation des douleurs et avis chirurgical en cours, rechute prise en charge le 3 mars 2016 au titre de
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
Par déclaration électronique du 5 septembre 2025, M. [W] [T] a interjeté appel de cette décision.
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