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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fd

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

IPP : 50 000 € (somme demandée) Déduction du règlement de la MAIF en avance sur l'IPP : 50 000 €-3048,98 € = 46 951,07 € Pretium doloris 5 / 7 : il y a eu cinq interventions chirurgicales avec

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979f558cdc6046d47f8545f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

je suis venu sans famille j'ai des douleurs je n'ai jamais volé moi je travaille je suis rentré en prison depuis huit mois je suis sans intervention chirurgicale je demande pardon j'ai un rendez vous

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721d9

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[O] [D] a déclaré une créance à titre privilégié d'un montant de 532.000 euros selon déclaration de créance du 25 août 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a subi, à raison de ces blessures, des interventions chirurgicales en février et novembre 2017 et en septembre 2018.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226135cdc6046d47390896

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon le certificat médical final en date du 2 novembre 2016, son état de santé a été déclaré consolidé avec séquelles à la date du 31 août 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c0f

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

intervention chirurgicale le 12 avril, il ne sortira du service de réanimation que le 24 mai 2016, compte tenu du fait qu'il a présenté un certain nombre de complications ayant nécessité une nouvelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C'est huit mois plus tard, le 17 octobre 2016, qu'est retranscrite une échographie, suivie d'une intervention chirurgicale le même jour avec une complication d'algoneurodystrophie qui ressort dans une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc30e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

chirurgicale et la pose d'un défibrillateur cardiaque implanté ; - à ce jour, elle ne peut presque plus se déplacer, étant amoindrie et essoufflée au moindre effort; cet état lourdement handicapant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c9e

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

A la date des opérations d'expertise, il a déclaré, avoir été amené à exercer deux années avant l'accident la profession de monteur de pneus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

saisie d'un appel général formé le 14 février 2011 par Madame X... à l'encontre d'un jugement rendu le 7 février 2011 par le juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE qui a, tout à la fois : - déclaré

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B a subi une intervention chirurgicale en 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03795_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C a subi, en France, plusieurs interventions chirurgicales destinées à lui permettre d'obtenir, notamment, une amélioration de ses capacités de déplacement qui a nécessité une rééducation de plusieurs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En outre, si Mme A... indique ne pas avoir repris son activité professionnelle d’agent d’entretien qu’elle exerçait jusqu’à la veille de l’intervention chirurgicale du 20 mars 2014 dans le cadre d’un contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Des complications sur matériel d'ostéosynthèse tibial gauche ont en effet nécessité de nombreuses interventions chirurgicales et réhospitalisations.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808b0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

- Sur la recevabilité de l'appel L'appel de la société [13], interjeté dans les formes et délais légaux, sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[C] selon lequel il n'a pas pratiqué lui même l'intervention, mais a seulement assisté à celle-ci ; que le fait même de sa participation à l'intervention dans une proportion importante se trouve toutefois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61640699bb1f62837b49253e

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

toutes ses dispositions ; Débouter Monsieur [F] en toutes ses demandes au titre des frais non répétibles ;' Par observations développées oralement par son représentant la CPAM de l'[Localité 6] déclare

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00948_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B qui se prévaut de son intervention chirurgicale du 29 juillet 2021 portant sur une ostéosynthèse de la rotule droite, à la suite de laquelle il a contracté une infection nosocomiale nécessitant une reprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a5c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le 11 février 2016, monsieur [M] [W] a déclaré une nouvelle rechute pour lombosciatalgie gauche, aggravation des douleurs et avis chirurgical en cours, rechute prise en charge le 3 mars 2016 au titre de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration électronique du 5 septembre 2025, M. [W] [T] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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