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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] [T] a été placé en détention provisoire le 16 avril 2020 et remis en liberté le 8 mars 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03968_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il ressort des termes de l’arrêté contesté que le ministre de l’intérieur a estimé que les propos selon lesquels « L’Islam est le fait de se soumettre à Allah en croyant en B...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47a

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Il ajoute que cette salle est située dans des locaux relevant du ministère de l'intérieur et non du ministère de la justice.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

de celui-ci et engager les actions disciplinaires en application des dispositions de l'article R. 634-1 du code de la sécurité intérieure.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01952_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a été affecté au quartier de détention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e34

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e36

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d2e

Appel

27 août 2022

27 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02761 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d30

Appel

27 août 2022

27 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h39, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d32

Appel

27 août 2022

27 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h40, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60aa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7144cde4277d1bd5dc

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7144cde4277d1bd5de

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c0f1ca2a277db1d71e

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSOD Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2022, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5718361df277dc59935

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2022, à 15h56, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b7a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b353

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cb931b9c02507c9078de3c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[C] [P] (Interprète en lingala) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbaea

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c90

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle

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