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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIDP
63ca426d9066fd7c90fc23c9
19 janvier 2023
[M] [T] a été placé en détention provisoire le 16 avril 2020 et remis en liberté le 8 mars 2021.
4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
Il ressort des termes de l’arrêté contesté que le ministre de l’intérieur a estimé que les propos selon lesquels « L’Islam est le fait de se soumettre à Allah en croyant en B...
Rétention Administrative
686ca82c202006593453d47a
5 juillet 2025
Il ajoute que cette salle est située dans des locaux relevant du ministère de l'intérieur et non du ministère de la justice.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
de celui-ci et engager les actions disciplinaires en application des dispositions de l'article R. 634-1 du code de la sécurité intérieure.
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
B a été affecté au quartier de détention.
Pôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e34
7 juillet 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention
62c7cadccb8dca058e3e7e36
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
630daaac1dec594f134a2d2e
27 août 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02761 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention
630daaac1dec594f134a2d30
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h39, par le juge des libertés et de la détention
630daaac1dec594f134a2d32
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h40, par le juge des libertés et de la détention
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6 septembre 2022
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
625bae7144cde4277d1bd5dc
15 avril 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention
625bae7144cde4277d1bd5de
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention
625e50c0f1ca2a277db1d71e
16 avril 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSOD Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2022, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention
625fa5718361df277dc59935
19 avril 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2022, à 15h56, par le juge des libertés et de la détention
634f95d3b5afe5adfff28b7a
18 octobre 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention
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14 janvier 2023
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
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20 janvier 2023
[C] [P] (Interprète en lingala) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
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21 janvier 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention
6520f625bb275d83183a3c90
6 octobre 2023
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
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