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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973aed2cdc6046d4771e582
22 janvier 2026
Par conclusions du 28 mai 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens l'Agent judiciaire de l'Etat demande de : - Condamner conjointement et solidairement
Pôle 4 - Chambre 3
603442e7f717ce33da0b82d6
12 janvier 2017
Par conclusions en date du 3 mai 2016, la Caisse de Retraite des Notaires, intimée, demande à la cour de: - ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure pendante devant la cour d'appel
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82b
20 novembre 2007
X... du surplus de ses demandes en le condamnant aux entiers dépens.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda69501ef415b289687a54
4 juillet 2019
[W] ont demandé au tribunal de : - débouter les défendeurs de toutes leurs demandes; - dire que M.
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
Thierry Z... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
€ au titre du détournement de la base de données constituée par la société ALTEP, * 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouter Monsieur Y... de ses demandes
Chambre 2 A
696b600fcdc6046d47a1584f
16 janvier 2026
Ils précisent que la demande de condamnation in solidum n'est pas nouvelle car les demandes indemnitaires présentées devant la cour avaient été formalisées à l'encontre des parties intimées en première
Chambre civile 1-5
6a191f32cdc6046d47528258
28 mai 2026
[U] la somme de 1 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné conjointement M et Mme [U] aux dépens de l'instance et de l'exécution, ' rejeté le surplus des demandes,
Pôle 3 - Chambre 1
5fd951d55e26fb3acb380fca
26 février 2020
Ainsi, les demandes de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c47
8 octobre 2020
Le syndicat SUD Rail [Localité 6] [7] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.
5fca764c42cda663924a7c48
Le syndicat SUD Rail [Localité 10] saint Lazare est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.
5fca764c42cda663924a7c4a
Le syndicat SUD Rail [Localité 9] [11] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.
5fca764c42cda663924a7c4b
Le syndicat SUD Rail [Localité 8] [9] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.
5fca764c42cda663924a7c4c
Le syndicat SUD Rail [8] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.
5fca764c42cda663924a7c4d
Le syndicat SUD Rail [Localité 8] saint Lazare est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.
5fca764c42cda663924a7c4e
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
[Y] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] 13 et demeurant [Adresse 3]' Madame [X] se prévalait devant le premier juge, sur la base de ce document, de l'irrecevabilité des demandes de Monsieur
Chambre Sociale
69f43562cdc6046d472cda08
30 avril 2026
[M] [L], - dit que le principe de la majoration de rente resterait acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant, en cas de décès de M.
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
11 décembre 2007
Il en va de même de la demande d'indemnisation présentée conjointement par les époux X... en application de l'article 1382 du code civil pour l'abattage de deux arbres leur appartenant.
6253ca66bd3db21cbdd8aef3
25 mars 2008
Elle demande la condamnation conjointe de l'association Sport Session et de M.Comba à lui payer 20.000 euros a titre de dommages et intérêts et la condamnation de l'association Sport Session à lui payer
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