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29 777 résultats pour « demande conjointe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6973aed2cdc6046d4771e582

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions du 28 mai 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens l'Agent judiciaire de l'Etat demande de : - Condamner conjointement et solidairement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603442e7f717ce33da0b82d6

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Par conclusions en date du 3 mai 2016, la Caisse de Retraite des Notaires, intimée, demande à la cour de: - ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure pendante devant la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... du surplus de ses demandes en le condamnant aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda69501ef415b289687a54

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[W] ont demandé au tribunal de : - débouter les défendeurs de toutes leurs demandes; - dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Thierry Z... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f5

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

€ au titre du détournement de la base de données constituée par la société ALTEP, * 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouter Monsieur Y... de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696b600fcdc6046d47a1584f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ils précisent que la demande de condamnation in solidum n'est pas nouvelle car les demandes indemnitaires présentées devant la cour avaient été formalisées à l'encontre des parties intimées en première

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f32cdc6046d47528258

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] la somme de 1 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné conjointement M et Mme [U] aux dépens de l'instance et de l'exécution, ' rejeté le surplus des demandes,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd951d55e26fb3acb380fca

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Ainsi, les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le syndicat SUD Rail [Localité 6] [7] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le syndicat SUD Rail [Localité 10] saint Lazare est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le syndicat SUD Rail [Localité 9] [11] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le syndicat SUD Rail [Localité 8] [9] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le syndicat SUD Rail [8] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le syndicat SUD Rail [Localité 8] saint Lazare est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le syndicat SUD Rail [Localité 8] saint Lazare est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] 13 et demeurant [Adresse 3]' Madame [X] se prévalait devant le premier juge, sur la base de ce document, de l'irrecevabilité des demandes de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43562cdc6046d472cda08

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [L], - dit que le principe de la majoration de rente resterait acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant, en cas de décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il en va de même de la demande d'indemnisation présentée conjointement par les époux X... en application de l'article 1382 du code civil pour l'abattage de deux arbres leur appartenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Elle demande la condamnation conjointe de l'association Sport Session et de M.Comba à lui payer 20.000 euros a titre de dommages et intérêts et la condamnation de l'association Sport Session à lui payer

Source officielle

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