[16] à verser au [42] [Adresse 35] la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts, débouté Mme [T] et la société [16] de leurs demandes de dommages et intérêts, condamné in solidum Mme [T] et la société

de paiement de la société Rouen sud et de son absence de recapitalisation (l'apport de fonds en compte courant associé étant du montant de la perte enregistrée sur l'exercice 2014).

Il atteste ainsi que 20.000,00 euros ont financé le capital social et 30.000,00 euros ont été investis dans la trésorerie de cette société. M.

Devant le tribunal, les époux [E] sollicitaient dans le dernier état de leurs prétentions : -de voir déclarer irrecevable la demande de sursis à statuer formulée par les sociétés MMA Iard et MMA Iard

La société TROLEM demandait au tribunal : - de dire la société BOSTON GOLF EUROPE irrecevable en sa demande de nullité de modèle, - de la débouter de l'ensemble de ses demandes, - de condamner la société

[I] et Mme [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir la société Unedis reçue en sa fin de non-recevoir et dire que la demande reconventionnelle requalification du

des référés près le tribunal de commerce de Lille Métropole dans son intégralité ; - DEBOUTER la société MONSIEUR [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la société

de condamnation de la Société Générale à lui payer la somme de 110 000 euros en réparation du préjudice subi, débouter Mme [J] de sa demande de rectification du décompte et de restitution de sommes

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions signifiées par voie électronique le 28 octobre 2022, la société Fiducial Sécurité Prévention demande à la cour de : - infirmer le jugement du 30

Chiri S.A.S. de toutes ses demandes, 'ns et conclusions ; - condamne la société Chiri S.A.S. à payer à la Société Crédit Lyonnais S.A., la somme de 3 000 € (trois mille Euros) au titre des dispositions

répressive et l'action exercée devant la juridiction de sécurité sociale, au regard de l'identité d'objet, de causes et de parties.

la SOCNAT qui est l'actionnaire majoritaire de la société HPALV, propriétaire unique d'ACM (comme vous le savez).

Monsieur [W] [F], gérant de la société, vous a alors adressé un mail pour vous demander de justifier de votre absence et vous rappeler que vous étiez une nouvelle fois parti avec l'ordinateur de la société

la société Team Interim de sa demande de voir prononcer la nullité du contrat, Débouté la SA Vinci de sa demande de voir condamner la SA team Interim à lui payer 561 792,50 euros, Condamné la SA

Sur la demande subsidiaire de la société Novapierre Résidentiel visant à être garantie par Mme [T] [E] La société Novapierre Résidentiel demande à la cour de dire que Mme [T] [E] 'devra la garantir

et celle portant sur la restitution par la société APBV à Mme [D] de la somme de 48.981,37 €, débouté Mme [D] de sa demande de nullité des désignations des bénéficiaires des contrats et de celle visant

Mais cette restitution étant intervenue en novembre 2003, en conséquence de la dissolution de la société Omnicom, suite à son absorption, sa demande serait tout autant prescrite.

[T] de ses fins et prétentions en cause d'appel, - dire recevable et bien fondée la société Action logement services en son action et ses demandes, - statuer ce que de droit sur les demandes de la société

La SARL Marti La Madeleine a alors assigné en responsabilité Me [P] devant le tribunal de grande instance de Lille, qui s'est déclaré incompétent et a renvoyé la procédure devant le tribunal de grande

Le 5 avril 2016, la société LTO a été absorbée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA Habitat.