Par jugement en date du 26 septembre 2014, le conseil de prud'hommes a débouté [D] [O] épouse [P] de l'ensemble de ses demandes.

En cas d'avis défavorable, s'il ne bénéficie pas de la période de préparation au reclassement prévue par le décret du 30 septembre 1985 susvisé, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, le maire de Liginiac, représenté par la société d'avocats DMMJB, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022

Elle demande également le sursis à exécution de ce jugement dans la requête enregistrée sous le n° 23BX02623. M.

Elle demande également le sursis à exécution de ce jugement dans la requête enregistrée sous le n° 23BX02623. M.

la SAS MITSUBISHI MOTORS FRANCE de sa demande reconventionnelle - mis les dépens à la charge de Mme Estelle X...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, M A... représenté par Me Bem demande à la Cour : 1°) d’annuler de l'ordonnance n° 2406401 du 9 août 2024 du président de

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19

[C] de sa demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux avec son ex-épouse et de sa demande de désignation d'un notaire et d'un juge commis, sursis à statuer

Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Salvatore SAMBITO, greffier à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 03 JUILLET 2023 prorogé au 6 JUILLET 2023

Devant la cour, M.

Par un jugement n° 1909734 du 12 juillet 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B... demande l’annulation, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

, et en conséquence de sa demande de rappel de salaire et de sa demande de congés payés afférents ; CONDAMNER Ginette X..., épouse Y..., à payer à la société ADREXO la somme de 3. 000, par application

Rejeter toute autre demande comme mal fondée ". Lors de l'audience de plaidoirie, l'URSSAF a renoncé à la demande reconventionnelle ci-dessus énoncée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 mai, 21 juin et 17 octobre 2024, M.

laquelle demande à la Cour de réformer la décision entreprise en supprimant la mention disant que M.

Dans ses dernières écritures du 19 janvier 2014, Mme Y... demande à la cour de : - débouter M.

[S] a formé opposition à cette demande d'enregistrement. Cette procédure est par ailleurs en cours devant l'INPI.

Par un jugement n° 2000448 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de Mme A comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.