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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6438f2ffa942a604f5e936d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sa responsabilité personnelle ne saurait donc être engagée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c91

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] s'est engagé, pour une durée minimum de trois ans, à passer commande de produits (vérandas, préaux, pergolas) auprès de la société Sokolux pour un montant annuel de 100.000 euros, en contrepartie de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f501

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

François X..., comme chauffeur routier, par contrat à durée déterminée du 30 janvier au 29 avril 1995, puis par contrat à durée indéterminée sur le même poste ; par contrat à durée indéterminée du 11 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624d68ed30a8f5617382d7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

un chantier pour un particulier à [Localité 6] (78) pour 180 000 euros pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bd5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

déterminée à temps complet du 20 février 2006, la Sarl [S] a engagé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5d7cdc6046d47f3f343

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Grève générale ou partielle affectant le chantier ou les fournisseurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c76acdc6046d47f413f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Grève générale ou partielle affectant le chantier ou les fournisseurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5eccdc6046d47f3f48d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Grève générale ou partielle affectant le chantier ou les fournisseurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, refus de la locataire de laisser l'entrepreneur d'accéder au chantier sur cour...), - le refus de financement de la banque pour les travaux de ravalement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[A] [S] a été engagé par la société GCMI en qualité de maçon-coffreur par contrat de travail à durée déterminée du 21 mars au 29 juillet 2005, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87780

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur Y... a été engagé en qualité de technicien SAV, position cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Rien n'indique, et il n'est pas soutenu, que le groupement aurait régulièrement notifié au département des Bouches-du-Rhône un changement dans l'identité de la personne physique habilitée à l'engager.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda990c4a9107296251386e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

la durée prévue par la loi antérieure soit 5 ans.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163de16e9a173d6d859cbe7

Appel

15 février 2010

15 février 2010

maître de l'ouvrage s'est adjoint les services d'un technicien qui a critiqué les solutions techniques de la construction ainsi que par la suite les solutions apportées par le maître d'oeuvre et le chantier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de consignation des réseaux de contrôle technique de l'installation électrique de chantier qu'elle lui avait réclamés depuis novembre 2011 ; que le repli du chantier a été décalé d'août à décembre 2012

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courriel du 8 avril 2016, la société Lavigne & Zavani a informé M. et Mme [E] de l'abandon de chantier de la société CPF en leur indiquant d'engager une procédure à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

indéterminée ; la durée hebdomadaire de travail fixée à 25 heures 30 minutes a été portée à 39 heures par avenant du 2 janvier 2007.

Source officielle

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