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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d7
13 avril 2023
Sa responsabilité personnelle ne saurait donc être engagée.
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c91
17 octobre 2024
[K] s'est engagé, pour une durée minimum de trois ans, à passer commande de produits (vérandas, préaux, pergolas) auprès de la société Sokolux pour un montant annuel de 100.000 euros, en contrepartie de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
A l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
François X..., comme chauffeur routier, par contrat à durée déterminée du 30 janvier au 29 avril 1995, puis par contrat à durée indéterminée sur le même poste ; par contrat à durée indéterminée du 11 janvier
Pôle 6 - Chambre 7
61624d68ed30a8f5617382d7
3 avril 2014
un chantier pour un particulier à [Localité 6] (78) pour 180 000 euros pour une durée d'un an.
3e chambre sociale
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
21 mai 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans
633fc383e633183e2ee17bd5
6 octobre 2022
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES M.
Chambre sociale
5fca7154c844d15d22a8eab8
15 octobre 2020
déterminée à temps complet du 20 février 2006, la Sarl [S] a engagé M.
1ère Chambre
6979c5d7cdc6046d47f3f343
27 janvier 2026
- Grève générale ou partielle affectant le chantier ou les fournisseurs.
6979c76acdc6046d47f413f8
6979c5eccdc6046d47f3f48d
Pôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
, refus de la locataire de laisser l'entrepreneur d'accéder au chantier sur cour...), - le refus de financement de la banque pour les travaux de ravalement.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
[A] [S] a été engagé par la société GCMI en qualité de maçon-coffreur par contrat de travail à durée déterminée du 21 mars au 29 juillet 2005, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter
6253c92abd3db21cbdd87780
2 juin 2005
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur Y... a été engagé en qualité de technicien SAV, position cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 octobre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
Rien n'indique, et il n'est pas soutenu, que le groupement aurait régulièrement notifié au département des Bouches-du-Rhône un changement dans l'identité de la personne physique habilitée à l'engager.
11e chambre
5fda990c4a9107296251386e
13 juin 2019
la durée prévue par la loi antérieure soit 5 ans.
1ère Chambre Section 1
6163de16e9a173d6d859cbe7
15 février 2010
maître de l'ouvrage s'est adjoint les services d'un technicien qui a critiqué les solutions techniques de la construction ainsi que par la suite les solutions apportées par le maître d'oeuvre et le chantier
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
de consignation des réseaux de contrôle technique de l'installation électrique de chantier qu'elle lui avait réclamés depuis novembre 2011 ; que le repli du chantier a été décalé d'août à décembre 2012
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
Par courriel du 8 avril 2016, la société Lavigne & Zavani a informé M. et Mme [E] de l'abandon de chantier de la société CPF en leur indiquant d'engager une procédure à son encontre.
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
indéterminée ; la durée hebdomadaire de travail fixée à 25 heures 30 minutes a été portée à 39 heures par avenant du 2 janvier 2007.
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