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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a donc lieu de prescrire une expertise comptable dans ce but. 4.3.4. S'agissant des frais de constitution de l'offre : 21.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
subrogé dans ses droits ; - le caractère définitif du décompte du marché de maîtrise d'œuvre rend irrecevable la demande présentée à leur encontre ; - l'expertise est irrégulière ; - l'expert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'assurance maladie des Hautes-Alpes, par un médecin expert, avec mission pour l'expert de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme F B et, notamment, le rapport
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
convoqués et entendus, par un médecin expert neuro-psychiatre, avec mission pour l'expert de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B D et, notamment, les rapports
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B dirigées contre l'ONIAM, procédé par trois experts, désignés par la présidente de la cour, à une expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D'autre part, il résulte du rapport d'expertise du 20 mars 2017 que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme B, procédé par un expert, désigné par la présidente de la cour, à une expertise avec mission de : 1°) se faire communiquer l'entier dossier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il y a donc lieu de prescrire une expertise sur ce point.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, expert, qui devra répondre à la question posée au point 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, il résulte de la seconde expertise du Dr A, et il n'est pas contesté par la requérante, que celle-ci n'est pas définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de l'ONIAM et les conclusions de Mme A, procédé K un expert, désigné K la présidente de la Cour, à une expertise avec mission de :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, expert, en date des 24 juillet 2006 et 22 février 2010 que " les activités de chimie industrielle exercées sur le site de l'Estaque depuis 1883 jusqu'en 1992 pour Atofina et 2002 pour Metaleurop ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
E ne démontre ni même n'allègue avoir fait l'objet d'une quelconque expertise par un médecin et, n'apporte pas la preuve que son état de santé est consolidé ; il n'établit pas que la mesure d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans l'attente de cette expertise, M. A sollicite le versement d'une provision de 50 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 2 : L’expert et, le cas échéant, son sapiteur seront désignés par le président de la cour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 5 : L'expert appréciera l'utilité de soumettre au contradictoire des parties un pré-rapport.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'expert estime que l'invalidité de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 3 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ne lui appartient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile. 7
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