les prestations telles que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH) ; - la demande de la CPAM des Pyrénées-Atlantiques relative à des frais

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a exposé des dépenses d'hospitalisation et des frais médicaux pharmaceutiques et directement liés à la chute

C, pour la période allant du 4 février 2013 au 3 septembre 2014, les sommes de 2 843,66 euros au titre des frais médicaux, de 3 738,03 euros au titre des frais pharmaceutiques et de 1 898,24 euros au titre

B..., des prestations correspondant à des frais médicaux, pharmaceutiques et d’appareillage, pour un montant total de 1 913,19 euros et que M.

En premier lieu, d'une part, la CPAM du Finistère justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de rééducation

Dans ce cas, en préciser les conditions d'exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications. . dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, para-médicaux, d'hospitalisation, d'appareillage

médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux restés à charge : 3 212,78 euros, * frais divers : 800 euros, * assistance par tierce personne : 85 374 euros, * préjudice professionnel et incidence professionnelle

consolidation de l'état de santé suite à l'accident) dont': 'les frais d'hospitalisation, médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de rééducation, de prothèse, d'appareillage, d'optique, de transport

de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires

En ce qui concerne les frais hospitaliers et des frais médicaux : 15.

aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

électricité un kiosque à sandwich ouvert pendant l'été ce qui explique que l'installation n'a pas été pensée au regard des normes de sécurité, n'étant que provisoire.Elle expose avoir pris en charge les frais

Les dépenses de santé : Attendu que ce poste de préjudice est constitué par les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques et de massage pour un montant global non contesté de 12. 933 € 46

d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et d'appareillage, ainsi qu'une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité de gestion.

d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et de kinésithérapie.

Elle indique que le montant définitif de sa créance s'éléve à 59. 440, 35 € se décomposant comme suit : - indemnités journalières : 20 661, 68 € - frais médicaux et d'hospitalisation : 22 099, 90 € - frais

Par courrier du 1er octobre 2018 la CPAM a indiqué le montant de ses débours de 106'839,03 € correspondant à hauteur de 94'291,66 € à des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport avant

poste par poste, la réparation du préjudice corporel de Mademoiselle Y... sera fixée comme suit : 1- Préjudices patrimoniaux : A) avant consolidation : -1) dépenses de santé actuelle : L'ensemble des frais

créance en date du 25 février 2020 (pièce n° 12), les débours exposés par la CPAM à la suite de l'accident du 19 décembre 2014 s'élèvent à la somme de 45 600,73 euros se décomposant comme suit : - frais