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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf3
29 novembre 2001
29 novembre 2001
X... ayant consulté le docteur F... apprenait son état de grossesse, confirmée le 1er juillet par le docteur G... qui conclut l'examen de l'intéressée en ces termes : " grossesse monofoetale (.) aménorrhée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc6
29 novembre 2001
29 novembre 2001
X... ayant consulté le docteur F... apprenait son état de grossesse, confirmée le 1er juillet par le docteur G... qui conclut l'examen de l'intéressée en ces termes : " grossesse monofoetale (.) aménorrhée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielleAvis
CADA:20171602
22 juin 2017
22 juin 2017
justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur une partie couverte est considéré comme une évacuation d'eaux usées, même s'il peut recueillir occasionnellement des eaux pluviales lors de gros
Source officielle11e Chambre A
6033b1ebd6bf8b65a7c2990a
25 avril 2017
25 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2017 N° 2017/ 231 Rôle N° 16/10646 SA SEPHORA C/ SCI DELF IMMO Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
23 octobre 2007
; qu'une telle attitude est confirmée par l'attestation d'Isabelle C..., ajoutant que celui-ci formulait en outre des observations déplacées sur le physique de sa collaboratrice ; que le caractère grossier
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6eb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4199
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LRI AUTO 33 Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2022 par le
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/12943 SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [I] [Y] Grosse
Source officielle8e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd858
6 juin 2013
6 juin 2013
ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 316 Rôle N° 12/14952 SNC CRYSTALINE SELARL GAUTHIER - SOHM C/ SASU ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE Grosse
Source officielle1re Chambre A
61631229615c943a65e043d2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/22084 SARL AGENCE [Adresse 2] C/ [K] [I] [N] [O] épouse [I] [X] [J] Grosse
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ARTHEMIS C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8826a
6 avril 2006
6 avril 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER AJ amende civile ARRÊT du : 06 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01354 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc75
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 07838
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
Dragan, demeurant à Thionville, lui-même mis en cause comme étant un gros trafiquant.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb65ab78359f43bfa3f1c3
14 mars 2019
14 mars 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 14 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04092 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYZD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2012 (n° 33 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88235
13 mars 2006
13 mars 2006
MONIER SOCIETE X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société PREFABAY représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce35
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 45 sur 3719