L'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, par l'énoncé duquel les appelants commencent leurs développements, a effectivement institué, en faveur des travailleurs qui ont été particulièrement exposés

Alors même qu'une association d'avocat est dépourvue de personnalité morale, l'article 8 de la loi du 31 décembre 1971 concernant l'exercice de la profession d'avocat précise après avoir indiqué que tout

au 28 mai 1973.

au 14 mai 1973.

, de juger qu'aux termes de la loi du 2 janvier 1978 et de son décret d'application du 3 juillet 1979, ils doivent être assimilés à des trimestres cotisés et qu'en conséquence, la CAVIMAC doit les prendre

naissance 28] 1972 à [Localité 226] 15ème [Adresse 256] [Localité 180] Mme [M] [RD] née le [Date naissance 133] 1975 à [Localité 311] [Adresse 51] [Localité 179] Mme [W] [PW] née le [Date

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

le 28 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués ASSOCIATION PERCE NEIGE reconnue d'utilité publique de la loi de 1901 par décret du 25 novembre 1976 ayant son siège social 237 Grande Rue

[C] [HE], décédé, né le [Date naissance 31] 1965 à [Localité 294] (69) [Adresse 257] [Localité 142] M. Louis [HE] en sa qualité d'héritier venant aux droits de M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

du 31 décembre 1971.

Vu : - le code rural et de la pèche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - l'arrêté du 30 décembre 1970

[M] [D] indique avoir été employé par la Société des Ateliers de la Méditerranée, en qualité d'agent de maîtrise, du 15 février 1971 au 30 novembre 1978.

était l'accessoire du premier bail du 29 mai 1974 ; - validé les congés délivrés le 26 décembre 2007, pour occupation insuffisante des lieux ; - constaté la 'résolution' des deux baux au 31 mars 2008

[TP] [SX] [Z], né le 6 mai 1965 à [Localité 9], demeurant à [Localité 29] ; Mme [Y] [M] [Z], née le 3 février 1967 à [Localité 9], demeurant à [Localité 29] ; Mme [DV] [NW] [Z], née le 22 décembre

postes suivants': du 19/08/1974 au 11/11/1974': apprenti-mineur ' compagnonnage, du 12/11/1974 au 31/07/1976': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/08/1976 au 28/02/1978': conducteur

1975, à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel, de juin 1975 à décembre 1978, à la mine d'Arjuzanx, - chef ouvrier, de décembre 1978 à janvier 1983, à la mine d'Arjuzanx, - agent technique, de

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Rubis RABENJAMINA lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

, 1978, 1979, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons de caisse à la même période

Le lot 4 a été acquis par Monsieur [A] [M] époux de Madame [B] [K] le 4 septembre 1974 puis le lot 3 l'a été le 8 avril 1915.