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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00804_20250925
25 septembre 2025
Si le requérant se prévaut de divers emplois en qualité d’employé de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (cesu) depuis le 1er janvier 2020, le caractère
ORCA_25MA00805_20250723
23 juillet 2025
Si la requérante se prévaut de divers emplois en qualité d'employée de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (Cesu) depuis juillet 2018, le caractère
Pôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876f8
31 octobre 2012
par la deuxième vendeuse et que les contrats de travail prévoient la possibilité de procéder à ces mutations temporaires d'emploi ; que l'emploi de deuxième vendeuse vacant par cascades est pourvu par
4ème chambre
DCA_25NT03286_20260430
30 avril 2026
A... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».
1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting ne sont pas fondés.
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead7
8 juillet 2022
il peut y être recouru pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire d'activité.
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
décision du 13 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Hérault de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Chambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
Au mois d'avril 2020, le nombre d'heures de mission de travail temporaire a diminué au niveau national de61% ce qui correspond à une perte de plus de 475.000 emplois intérimaires temps plein par rapport
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02775_20230425
25 avril 2023
portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.
5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 3.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3630d69e87f74e6c052
28 octobre 2022
Lors de la visite médicale de reprise du 2 octobre 2017 le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inapte temporaire. Reprise non autorisée.
ORCA_26NT00195_20260206
6 février 2026
via des chèques emploi-service universels ne constitue pas une forme d’insertion par le travail de nature à justifier une régularisation, les heures effectuées ne lui permettent pas de justifier d’un
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".
ORCA_26PA00839_20260324
24 mars 2026
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. (…) ». 4.
Chambre sociale
6971d6a5cdc6046d4736438f
21 janvier 2026
des pics d'activité variables et que la variabilité des volumes rendait nécessaire l'embauche des salariés sur une base temporaire, - que compte tenu de la nature spécifique de la prestation logistique
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
[L] [M] a été engagé à compter du 14 août 2017, suivant contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, dont le terme était fixé au 14 février 2018, en qualité de technicien, employé
ORCA_25BX02618_20260325
25 mars 2026
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01769_20260226
26 février 2026
concourant au service public de l'emploi.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944da
29 mars 2019
temporaire de l'activité de l'entreprise.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e724cdc6046d470cb634
29 avril 2026
Dès lors, pour un assujettissement en 2015, il convient que les entreprises de travail temporaire décomptent les salariés permanents et les salariés temporaires employés au cours de chaque mois de l'année
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