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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00804_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si le requérant se prévaut de divers emplois en qualité d’employé de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (cesu) depuis le 1er janvier 2020, le caractère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00805_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Si la requérante se prévaut de divers emplois en qualité d'employée de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (Cesu) depuis juillet 2018, le caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f8

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

par la deuxième vendeuse et que les contrats de travail prévoient la possibilité de procéder à ces mutations temporaires d'emploi ; que l'emploi de deuxième vendeuse vacant par cascades est pourvu par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03286_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00452_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

il peut y être recouru pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire d'activité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

décision du 13 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Hérault de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aabe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au mois d'avril 2020, le nombre d'heures de mission de travail temporaire a diminué au niveau national de61% ce qui correspond à une perte de plus de 475.000 emplois intérimaires temps plein par rapport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06020_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3630d69e87f74e6c052

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lors de la visite médicale de reprise du 2 octobre 2017 le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inapte temporaire. Reprise non autorisée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00195_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

via des chèques emploi-service universels ne constitue pas une forme d’insertion par le travail de nature à justifier une régularisation, les heures effectuées ne lui permettent pas de justifier d’un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02926_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00839_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. (…) ». 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6a5cdc6046d4736438f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des pics d'activité variables et que la variabilité des volumes rendait nécessaire l'embauche des salariés sur une base temporaire, - que compte tenu de la nature spécifique de la prestation logistique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [M] a été engagé à compter du 14 août 2017, suivant contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, dont le terme était fixé au 14 février 2018, en qualité de technicien, employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02618_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01769_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

concourant au service public de l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944da

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

temporaire de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e724cdc6046d470cb634

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dès lors, pour un assujettissement en 2015, il convient que les entreprises de travail temporaire décomptent les salariés permanents et les salariés temporaires employés au cours de chaque mois de l'année

Source officielle

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