SUR QUOI : Attendu que le premier juge a relevé que l'acte de décès d'[W] [E] n'était pas produit, et qu'il n'était produit aucun acte de notoriété, ajoutant que le relevé de propriété indique que [

une décision le 29 juin 2023 La défenderesse a accepté qu'elle intervienne pour un montant de 5.233 euros selon facture n°01667, et a réglé les sommes de 620, 995,75, 995,75 et 995,74 euros, Elle produit

Il ressort, en effet, des pièces produites et notamment d'un courriel en date du 8 novembre 2024 adressé par courriel à Me [P] [R], que M.

Les pièces produites aux débats par la Carsat font état de ce que le bien immobilier dont M.

Elle produit aux débats deux courriers du Gan en date des 5 juin 2024 et 11 septembre 2024 relançant le conseil au sujet de la date à laquelle l'affaire serait évoquée. M.

Ils sont de nature à altérer sur le plan régional la notoriété de la compagnie et nuisent plus généralement à son image...". Contestant la légitimité de son licenciement, M.

Ils sont de nature à altérer sur le plan régional la notoriété de la compagnie et nuisent plus généralement à son image...". Contestant la légitimité de son licenciement, M.

et ne peut qu'être écartée dès lors que l'élément commun GlasProtec apparaît de surcroît, comme il sera considéré ci après, banal ; Attendu que la similitude ne peut s'envisager qu'au niveau des produits

Il convient d'observer qu'aucune pièce n'est produite aux débats quant aux prestations effectuées. La facture émise n'apporte pas davantage de précision.

d'exploitation sur les mois de janvier à mai en 2008 et 2009 qui fait apparaître une diminution de 23,15 % en volume de ces produits sur le premier semestre 2009.

des professions réglementées et des incertitudes qui pesaient alors sur le notariat.

Toutefois, les pièces qu’elle produit sont insuffisamment probantes pour l’établir eu égard notamment au fait que la société Europaïsche Marken AG et la société requérante ont les mêmes associés.

Par décision du 19 septembre 2013, le bâtonnier du barreau de Quimper a rejeté sa demande, aux motifs qu'aucune facture détaillant les diligences n'était produite, correspondant au versement de 6 250 ¿

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci étant

La facture adressée à Mme [R] correspond à un temps passé de 27 h 07 selon décompte produit, au taux horaire hors taxe de 190 euros, soit une somme de 6 182,60 euros TTC.

Il ressort des pièces produites que Maître [H] a consacré 1 heure à l'étude du dossier, 6 heures à la rédaction et aux corrections de l'assignation, 1h30 à l'analyse des conclusions adverses, 7h30 à la

tous ses effets, peu important la renonciation de Madame [K] au bénéfice du legs universel fait en sa faveur ; Considérant qu'ainsi qu'il résulte de l'acte de notoriété dressé par Maître [L], notaire

A titre reconventionnel, elle demande que la société ATCM Techni-Métal soit condamnée à produire sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir

Aux termes de l'article 1245 du code civil, le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime.

Les tracts publicitaires isolaient bien les produits Puma des autres produits vendus, de sorte qu'aucune assimilation ne pouvait être faite entre les différents produits.