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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f192

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

X... de sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, Et statuant à nouveau sur ces chefs de demandes, Condamne Société Securisol Caraïbes à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1118

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Promu au poste de responsable service clients au cours de l'année 2005, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361d0c983b818eb76d30c

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Ce seul élément de fait qui n'a qu'une incidence minime sur l'ensemble des 900 clients facturés par l'agence Betech de [Localité 5] (14 par rapport à 900) ne saurait caractériser un détournement de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d73ed30a8f5617383b0

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [X] [B] a été engagé par la société EMBASSY SERVICE SARL, le 25 octobre 1990, en qualité d'agent commercial.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fe1d572e6c8c66e59c58d42

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

A... et n'a pas reçu de véritable aide de sa part. Il expose que son secteur a été modifié et que des gros clients lui ont été enlevés. Il était au contraire apprécié de ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6e

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

INDUSTRIE Zone Industrielle 45270 BELLEGARDE Toutes représentées par Me France LENAIN (avocat au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gondrand, présentant une quarantaine de clients communs avec Maghreb Solutions et seulement trois ou quatre noms de clients qui ne font pas partie de la liste de clients communiquée par Maghreb Solutions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b61c47859723647203d7

Appel

19 février 2013

19 février 2013

planifiée le 25 septembre 2006 chez l'un de nos clients , mission qui vous avait été confiée en raison du retard accumulé par le service installation , de la nécessité de satisfaire la clientèle et d'engendrer

Source officielle
CA

17e Chambre

6034875b6af50474ba9790ad

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La cour de relever qu'un conseiller en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd46607b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le contrat de prestation de service est un contrat commercial qui vise à formaliser les relations entre un prestataire de service et son client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ed8b510604f5bc1f5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et fait part de son refus de délégation de signature pour signer les bilans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De plus, votre comportement impulsif (ex: un projecteur jeté au sol chez un client) et arrogant ne passe pas en clientèle, et certains clients ne souhaitent plus vous voir, ce qui est problématique au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

clientèle

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898dbcdc6046d47bc4e30

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de rappel de congés payés M. [Q] [Z] explique ne pas avoir été crédité de jours de congés payés sur la période de son arrêt maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1294656d26d0f8b57f24

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[E], client), que « M. [L] [D] que je connais en tant que client du magasin JULES où je travaille, m'a présentée Mme [G] [P] en tant que responsable de son salon.

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

 » par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de salaire des commissions impayées et au titre des congés payés afférents, au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, débouté les parties de leurs demandes formulées

Source officielle

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