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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f192
23 janvier 2012
X... de sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, Et statuant à nouveau sur ces chefs de demandes, Condamne Société Securisol Caraïbes à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1118
21 janvier 2016
Promu au poste de responsable service clients au cours de l'année 2005, M.
1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
Ce seul élément de fait qui n'a qu'une incidence minime sur l'ensemble des 900 clients facturés par l'agence Betech de [Localité 5] (14 par rapport à 900) ne saurait caractériser un détournement de clientèle
Pôle 6 - Chambre 3
61624d73ed30a8f5617383b0
21 janvier 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [X] [B] a été engagé par la société EMBASSY SERVICE SARL, le 25 octobre 1990, en qualité d'agent commercial.
Pôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-3
5fe1d572e6c8c66e59c58d42
11 décembre 2020
A... et n'a pas reçu de véritable aide de sa part. Il expose que son secteur a été modifié et que des gros clients lui ont été enlevés. Il était au contraire apprécié de ses clients.
6253ca0bbd3db21cbdd89e6e
28 novembre 2007
INDUSTRIE Zone Industrielle 45270 BELLEGARDE Toutes représentées par Me France LENAIN (avocat au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
Gondrand, présentant une quarantaine de clients communs avec Maghreb Solutions et seulement trois ou quatre noms de clients qui ne font pas partie de la liste de clients communiquée par Maghreb Solutions
6162b61c47859723647203d7
19 février 2013
planifiée le 25 septembre 2006 chez l'un de nos clients , mission qui vous avait été confiée en raison du retard accumulé par le service installation , de la nécessité de satisfaire la clientèle et d'engendrer
17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
La cour de relever qu'un conseiller en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers
2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd46607b
29 avril 2025
Le contrat de prestation de service est un contrat commercial qui vise à formaliser les relations entre un prestataire de service et son client.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e7
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
Chambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5c
5 avril 2023
et fait part de son refus de délégation de signature pour signer les bilans.
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e4
13 avril 2023
De plus, votre comportement impulsif (ex: un projecteur jeté au sol chez un client) et arrogant ne passe pas en clientèle, et certains clients ne souhaitent plus vous voir, ce qui est problématique au
Pôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a034eb545b9311c3d1c7
19 décembre 2019
clientèle
Chambre sociale-2ème sect
69d898dbcdc6046d47bc4e30
9 avril 2026
Sur la demande de rappel de congés payés M. [Q] [Z] explique ne pas avoir été crédité de jours de congés payés sur la période de son arrêt maladie.
Pôle 6 - Chambre 9
644a1294656d26d0f8b57f24
26 avril 2023
[E], client), que « M. [L] [D] que je connais en tant que client du magasin JULES où je travaille, m'a présentée Mme [G] [P] en tant que responsable de son salon.
14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188a
10 septembre 2014
» par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
de salaire des commissions impayées et au titre des congés payés afférents, au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, débouté les parties de leurs demandes formulées
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