du génie civil ; - la réalisation du patelage démontable ; - l'établissement de la notice de montage et démontage ; - la pose de la charpente métallique ; - la réalisation des essais.

[R] a été transféré au sein de la société HG2M prise en sa qualité de gérante de la société en participation SEP HÔTEL RENOIR. Le 13 mars 2008 M.

d'un dossier de presse, passe à l'aveu de sa participation à ce travail alors qu'elle n'avait aucune formation et qu'elle est donc fondée à solliciter des dommages-intérêts de ce chef pour un montant

L'appelante soutient que la société Gefonim participations n'a jamais procédé à la consignation de la somme de 745 606,62 euros entre les mains d'un séquestre, que la société Gefonim Participations lui

du dommage qu'à hauteur d'1/5ème.

La société Axa France Iard demande à titre subsidiaire': - de juger que la société Procacci Louis Carrelage a activement participé à la réalisation des désordres relatifs aux espaces pédiluves et douches

Par jugement du 6 juillet 2006, cette juridiction a condamné la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 40 528, 65 euros à titre de dommages et intérêts outre

Le tribunal a considéré que la société en participation était fictive, faute d'apports par chacune des parties. Il ne s'est pas prononcé sur la requalification du contrat.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2018.

I... , chacun détenant 50 % du capital de 112 000 euros.

Sur le montant du dommage indemnisable par la SAS Batistyle. Les dommages sont définis comme étant matériel ou immatériel.

Mendillone, en vue de la réalisation d'un programme de construction d'immeubles neufs, sur un terrain appartenant à la société Foch investissement situé à [Localité 5].

Cet engagement de verser 25 % des bénéfices de chaque magasin s'ajoute à la participation instituée par les articles L. 3321-1 et suivants du code du travail qui impose à l'employeur la distribution d'une

de fixer pour chaque propriétaire des parcelles sur lesquelles le passage peut être fixé une évaluation de l'indemnité réparatrice des dommages occasionnés.

par acte en date du 9 août 2007, Madame B... a assigné Madame A... et le Syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de les voir condamner in solidum à la réalisation

droits réels.

[C] et une indemnité de 7 000 euros aux époux [E], en réparation du dommage occasionné par le passage sur leurs fonds respectifs.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite par le syndicat des copropriétaires auprès de la compagnie L'EQUITE. Le maître d'oeuvre était M. [L], assuré auprès de la MAF.

MINUTE N° 25/48 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le

[N], la somme de 20 500 euros à titre de dommages-intérêts en exécution de la clause pénale, - contre la SARL Immobilier du Chêne, la somme de 20 500 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement