à une somme non supérieure à 3 376, 31 euros bruts outre congés payés pour 337, 63 euros, et de l' indemnité de licenciement à une somme non supérieure à 2 279 euros ; très subsidiairement, à l' absence

du temps de repos minimal journalier, non-respect du temps de repos minimal et non-respect de la durée maximale de travail hebdomadaire et en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

, contrairement à ce qu'ont décidé les premiers juges, la demande d'Olivier X... ne peut prospérer, qu'en effet, le préavis devant être exécuté dans l'emploi occupé au moment où survient le licenciement

(était) impossible", qu'il s'ensuit que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société VETEMENTS HENRI ANDRE apporte bien la preuve, constatée par le médecin du travail après étude

, contrairement à ce qu'ont décidé les premiers juges, la demande d'Olivier X... ne peut prospérer, qu'en effet, le préavis devant être exécuté dans l'emploi occupé au moment où survient le licenciement

– 375,40 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis – 2690,65 € d'indemnité compensatrice de congés payés – 1500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

exécuté et non suivi.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 04199 AFFAIRE : Hélène X... C/ S. A.

Greffier ARRET CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Septembre 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

- 9.226,75 F à titre de 13ème mois prorata temporis sur préavis - 11.072,10 F au titre des congés payés sur préavis - 442.884 F à titre d'indemnité de licenciement - 5.000 F en application de l'article

X... à verser à la société CFGE : - 14.635,11 Euros au titre du préavis non effectué, - 36.284,91 Euros d'avances sur salaire non remboursées, - 6.929,65 Euros de prélèvements sur la petite caisse non

ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur André X...

Estimant que Monsieur Philippe Y... n' avait pas exécuté son contrat de travail avec fidélité et loyauté durant son préavis, la S. A. R. L.

Sur l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement Ainsi que l'a exactement retenu le conseil de prud'hommes, le licenciement étant dépourvu de cause, il convient de confirmer le jugement entrepris

(Cour de cassation, chambre sociale, 15 avril 2015, 13-25.815) et peut aussi être condamné à verser à l'employeur une indemnité pour non-respect du délai de préavis (Cour de cassation, Chambre sociale

L'article 11 du contrat de cession mettait à la charge de l'ensemble des cédants une obligation de non-concurrence, de non-débauchage et de non-sollicitation.

d'exécuter le préavis.

non-respect du préavis de démission n'impose pas la preuve d'un préjudice pour être allouée.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2009 (n° 272 , 6 pages) Numéro d'inscription