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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d29c02507c9078dd6a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [M] la somme de'65'980'euros bruts à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, le salarié étant débouté du surplus de sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a48fcdc6046d47112f59

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

la somme de'788'€ au titre de la prime de 13e'mois'; débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice subi en raison d'une classification non conforme au poste de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93899c02507c9078deee

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'absence de visite médicale lors de l'embauche ne saurait toutefois avoir pour effet d'entraîner nécessairement un préjudice au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

entre la présentation de la lettre et l'entretien, ainsi que l'absence de précision concernant l'adresse de la mairie d'Angers et de l'inspection du travail, cependant elle conteste l'existence d'un préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

que de surcroît le salarié ne démontre aucun préjudice du fait de ce retard ; 9°) de confirmer le rejet de la demande d'indemnisation du portable en relevant que [S] [Y] se borne à de simples allégations

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3dc25a97f0381f53d1

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Il insiste sur son préjudice.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6887335dcca442f3eb0d32e8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle peut, ainsi, donner lieu à l'indemnisation du préjudice distinct subi. En l'espèce, le salarié ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui déjà indemnisé précédemment.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le seul manquement de l'employeur à ses obligations légales essentielles en matière de santé et sécurité au travail ne suffit pas à créer un préjudice au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac2a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette absence a privé le salarié de ses droits à formation lui causant ainsi un préjudice qui sera réparé par une somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c98d64a6b1f5148774d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[D], le salarié absent pour maladie.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603745b32ee71c23e62753f5

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

sur le dispositif de portabilité cause nécessairement un préjudice au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ed

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

L'employeur ne saurait par ailleurs se prévaloir d'une absence de préjudice du salarié, en ce que sa prime pour l'année 2012 lui a été finalement octroyée en totalité, dès lors que le reproche formulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ayant entraîné la perte de l'emploi, cause un préjudice au salarié qui sera entièrement indemnisé par la somme de 2.200 euros en considération de la durée

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Elle reproche à la salariée de ne pas justifier de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

se résout en dommages et intérêts de l'article 1382 du code civil, ce non-respect causant nécessairement un préjudice au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7ee8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de l'aménager sans tenir compte de la répartition légale, à condition toutefois que ces aménagements conventionnels ne portent pas préjudice aux salariés auxquels ils sont inopposables.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47138cafc520068c166f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Compte tenu notamment de l'effectif de la société (plus de 50 salariés), de l'ancienneté Madame [Z] [D] (23 mois), des circonstances de la rupture au préjudice d'une salariée âgée de 51 ans, et en l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035c603967fda2d2b7c481c

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Le décompte du salarié n'apparaît donc pas crédible.

Source officielle
CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6df

Appel

23 février 2017

23 février 2017

au titre des indemnités de repas et en compensant ces sommes condamner le salarié à verser à la société la somme de 59, 58 euros, - la condamnation de l'appelant à verser 1 500 euros par application

Source officielle

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