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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
16 avril 2026
L'employeur critique la portée des éléments produits par le salarié. Il s'appuie sur le témoignage de M. [A] (précité).
Chambre sociale 4-4
69e06d98cdc6046d47686586
15 avril 2026
L'employeur conteste la valeur de ces attestations produites très tardivement aux débats, en 2021 et 2024 alors que les faits dont se prévaut la salariée sont datés de 2017 et il leur dénie toute force
7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038e9
8 octobre 2020
Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH [L] s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute, selon lui, de 38 507,83 euros et de 12 422,55 euros selon l'employeur.
Chambre Sociale
69ef1f3acdc6046d47b051f7
24 avril 2026
L'attestation mensuelle à destination de la CAF produite par l'employeur confirme par ailleurs que Mme [H] a bénéficié d'un congé de présence parentale pendant l'intégralité du mois d'août 2024.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
L'employeur conteste les faits qui lui sont reprochés et produit la déclaration préalable à l'embauche ainsi que le listing des salariés inscrits auprès de la médecine du travail communiqué par ce service
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
le délai de trois ans précité a commencé à courir à compter de cet arrêt, celui-ci étant nécessairement dépourvu de force jugée à son profit.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
La société ne produit aucun élément démontrant la notification de ses objectifs à la salariée en début d'exercice 2019.
4eme Chambre Section 1
5fd965a886db9150ff81859b
7 février 2020
Ainsi, la salariée étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
Sur ce, la cour relève que l'employeur produit les deux contrats de prêt revendiqués signés par les deux parties, qui sont arrivés à échéances, et que la salariée ne démontre pas avoir remboursé.
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'employeur ne produit donc pas d'élément objectif étranger à tout harcèlement de ces chefs.
Chambre sociale
69d88cc0cdc6046d47bb1805
[M] [X] de ses demandes au titre du non-respect des visites médicales obligatoires par l'employeur.
5fd94ba30431a233a061f7d8
4 mars 2020
produits.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
Or des pièces produites aux débats par l'employeur, il ressort que quatre postes de magasinier au sein de la société [A] logistique ont été omis de la liste intégrée au PSE des postes disponibles dans
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
Le recours subrogatoire institué au profit de l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance peut être exercé contre toute personne responsable à quelque titre que ce soit.
69ef2034cdc6046d47b068fb
employeur.
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c1ecdc6046d47b0027f
L'employeur a aussi souhaité réunir Mme [A] [T] et l'autre salarié pour une explication contradictoire.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f4cdc6046d4708f0a5
La société [1] invoque et produit notamment les pièces suivantes : - pièce employeur n° 7 : lettre de licenciement du 18 juin 2020, - pièce employeur n° 14 : échanges de courriels d'avril 2020 sur les
Sociale B salle 1
5fdab7b9ac1d77490252eaa3
29 mai 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9janvier2016, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
69fad466cdc6046d47c00d44
5 mai 2026
Les premières attestations que produit l'employeur sont certes datées d'août 2020.
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