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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb26cdc6046d47893cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'employeur critique la portée des éléments produits par le salarié. Il s'appuie sur le témoignage de M. [A] (précité).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'employeur conteste la valeur de ces attestations produites très tardivement aux débats, en 2021 et 2024 alors que les faits dont se prévaut la salariée sont datés de 2017 et il leur dénie toute force

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH [L] s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06dae

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute, selon lui, de 38 507,83 euros et de 12 422,55 euros selon l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'attestation mensuelle à destination de la CAF produite par l'employeur confirme par ailleurs que Mme [H] a bénéficié d'un congé de présence parentale pendant l'intégralité du mois d'août 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur conteste les faits qui lui sont reprochés et produit la déclaration préalable à l'embauche ainsi que le listing des salariés inscrits auprès de la médecine du travail communiqué par ce service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

le délai de trois ans précité a commencé à courir à compter de cet arrêt, celui-ci étant nécessairement dépourvu de force jugée à son profit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ne produit aucun élément démontrant la notification de ses objectifs à la salariée en début d'exercice 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Ainsi, la salariée étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur ce, la cour relève que l'employeur produit les deux contrats de prêt revendiqués signés par les deux parties, qui sont arrivés à échéances, et que la salariée ne démontre pas avoir remboursé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'employeur ne produit donc pas d'élément objectif étranger à tout harcèlement de ces chefs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc0cdc6046d47bb1805

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X] de ses demandes au titre du non-respect des visites médicales obligatoires par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

produits.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédéec/SAS M

5fd912cccfd3eead3966a728

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Or des pièces produites aux débats par l'employeur, il ressort que quatre postes de magasinier au sein de la société [A] logistique ont été omis de la liste intégrée au PSE des postes disponibles dans

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le recours subrogatoire institué au profit de l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance peut être exercé contre toute personne responsable à quelque titre que ce soit.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c1ecdc6046d47b0027f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'employeur a aussi souhaité réunir Mme [A] [T] et l'autre salarié pour une explication contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [1] invoque et produit notamment les pièces suivantes : - pièce employeur n° 7 : lettre de licenciement du 18 juin 2020, - pièce employeur n° 14 : échanges de courriels d'avril 2020 sur les

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9janvier2016, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad466cdc6046d47c00d44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les premières attestations que produit l'employeur sont certes datées d'août 2020.

Source officielle

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