Elle fait valoir que Christian X... a engagé une première instance qui a fait l'objet d'une radiation et qu'il en a engagé une nouvelle au mépris du principe d'unicité de l'instance et malgré l'absence

Il est apparu, après dépose de la chape de finition, que la dalle radier était également fissurée.

[H] [J] conclut « in limine litis » à la radiation de l'affaire pour défaut de consignation dans le délai imparti par ordonnance de référé de la cour d'appel du 23 septembre 2013.

d'attribution d'un congé de longue durée pour maladie en lien avec le service, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 portant radiation

décision du 19 août 2022 du ministre des armées, rejetant son recours administratif préalable obligatoire, dirigé contre la décision de non renouvellement de son contrat de réserviste aumônier et portant radiation

La cour observe qu'aucune note de calcul du radier du 2ème sous-sol, ni de la valeur de la pression hydrostatique n'a été réalisée pour justifier la capacité du radier et des voiles contre terre à résister

Le juge de l'expropriation a ensuite procédé à la radiation de l'affaire par avis en date du 10 janvier 2017 (pièce n°2).

Le juge de l'expropriation a ensuite procédé à la radiation de l'affaire par avis en date du 10 janvier 2017 (pièce n°2).

Par arrêté en date du 25 janvier 2011, le préfet des Bouches du Rhône a radié l'établissement de la catégorie hôtel de tourisme eu égard à la fermeture de l'établissement.

B... a été radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques par arrêté de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019.

tant que contrôleur à la procédure collective de la société [Adresse 13], - Maître [E], notaire, aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles 2422 et 2488 du code civil, sous astreinte, la radiation

Rejette la demande de radiation sous astreinte du FICP formée par Madame [G] [X] ; .

Exposé du litige Par délibération du 8 juin 2019 le conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a radié du Tableau Me [D] [M].

Aux termes de ses écritures, Monsieur [N], intimé, sollicite: à titre principal, -ordonner la radiation du rôle, à titre subsidiaire, -confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Sur la demande de la radiation de l'inscription de M. [K] et Mme [F] sur le FICP Le premier juge a ordonné la radiation de l'inscription de M.

ni une opération de recalibrage ni une modification du tracé du lit, et ne constituent pas davantage un endiguement du lit mineur.

Une première instance a été engagée devant le Tribunal de Commerce de Paris, opposant la société Héli Inter Guyane, l'exploitante aux Transports Gondrand, affaire faisant l'objet d'une radiation pour péremption

SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [R], [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Le 13 décembre 2023, la société Syntherglobal a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif, elle a été radiée le 14 décembre suivant.

, au montage de cloisons hydrofuges pour séparation entre la chambre et la salle de bains, à l'installation d'un dressing, d'une penderie dans la salle de bains, d'une cabine de douce et de trois radiateurs