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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
H... reddition de la voie était transmise à Monsieur F... sous forme de dépêche mais n'était pas dans le même temps enregistrée par écrit, la décision, selon les dires de Monsieur X..., ayant été prise
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
compter de mai 2012, dégageant ainsi une marge d'environ 100 %, puis 180 %. 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
Après avoir travaillé en cette qualité pour le compte de la Société MARSHALL SECURITE, il voyait son contrat de travail à durée indéterminée, repris par la Société REND SECURITE PRIVEE dans le cadre des
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier 2014 jusqu’à la date de cessation de versement de l’indemnité compensatrice, à l’article
DCA_20MA04474_20230106
d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier 2014, à l’article 2, enjoint à la ministre des armées de verser à M.
Avis
CADA:20171048
24 mai 2017
La commission estime que, compte tenu du déroulement de la procédure de recrutement, les rapports relatifs aux personnes qui n’ont pas été sélectionnées pour être auditionnées par le comité de sélection
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f041
24 mai 2011
A compter de janvier 2005, M. [Z] a travaillé en horaire décalé puis à compter de janvier 2006 de jour.
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffc
17 mai 2022
écrit, -la SCP Synvet-Redo-Le Quay, notaires à Ploemeur est réputée avoir accepté l'offre de M.
6253cd37bd3db21cbdd92a1e
X...fait valoir qu'il convient de rétablir son solde de tout compte, portant en particulier sur ses congés payés.
616343e988dc29ccde27f03f
liée à l'activité personnelle du salarié, hors primes de convenance que les parties conviennent désormais de ne pas prendre en compte, en rappelant que l'employeur a reconnu par mention sur le registre
Pôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
Considérant que le compte-rendu de la réunion démontre que la société REDER s'est engagé au moins unilatéralement à ne solliciter que la somme de 8 000 € au titre des pénalités de retard et qu'elle ne
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
Ces pièces n'ont pas été communiquées ce qui rend impossible toute réponse.
2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
[K] et le mur de refend intérieur sur sa propriété en ruine, - assorti la condamnation d'une astreinte de 30 € par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification de la
Chambre 1-9
69f44acdcdc6046d472f23e5
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
Le commissaire aux comptes relève également un rendement anormalement faible des terres exploitées par la société, rappelant que le rendement moyen à l'hectare de cannes à sucre sur le sud Grande-Terre
Pôle 4 - Chambre 1
615e0dd5c25a97f0381f4fd1
19 février 2015
P0480 Représentée par Me Jean-michel HATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0539, substitué par Me Gwênaëlle LEROY, avocatau barreau de PARIS, toque : D0539 INTIMÉES SAS COMMERCES RENDEMENT
3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f336b
20 août 2024
KOMITO REDE KONSULTING C/ S.A.S.
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
publique du 10 Novembre 2025 devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Marina IGELMAN, Conseillère, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
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