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28 046 résultats pour « reddition des comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bb

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

H... reddition de la voie était transmise à Monsieur F... sous forme de dépêche mais n'était pas dans le même temps enregistrée par écrit, la décision, selon les dires de Monsieur X..., ayant été prise

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04517_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

compter de mai 2012, dégageant ainsi une marge d'environ 100 %, puis 180 %. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00093_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Après avoir travaillé en cette qualité pour le compte de la Société MARSHALL SECURITE, il voyait son contrat de travail à durée indéterminée, repris par la Société REND SECURITE PRIVEE dans le cadre des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04473_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier 2014 jusqu’à la date de cessation de versement de l’indemnité compensatrice, à l’article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04474_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier 2014, à l’article 2, enjoint à la ministre des armées de verser à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171048

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission estime que, compte tenu du déroulement de la procédure de recrutement, les rapports relatifs aux personnes qui n’ont pas été sélectionnées pour être auditionnées par le comité de sélection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f041

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

A compter de janvier 2005, M. [Z] a travaillé en horaire décalé puis à compter de janvier 2006 de jour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ffc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

écrit, -la SCP Synvet-Redo-Le Quay, notaires à Ploemeur est réputée avoir accepté l'offre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1e

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

X...fait valoir qu'il convient de rétablir son solde de tout compte, portant en particulier sur ses congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03f

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

liée à l'activité personnelle du salarié, hors primes de convenance que les parties conviennent désormais de ne pas prendre en compte, en rappelant que l'employeur a reconnu par mention sur le registre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616250fb929f6bffa995b390

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Considérant que le compte-rendu de la réunion démontre que la société REDER s'est engagé au moins unilatéralement à ne solliciter que la somme de 8 000 € au titre des pénalités de retard et qu'elle ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X

6253cd19bd3db21cbdd9240f

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Ces pièces n'ont pas été communiquées ce qui rend impossible toute réponse.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] et le mur de refend intérieur sur sa propriété en ruine, - assorti la condamnation d'une astreinte de 30 € par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44acdcdc6046d472f23e5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90226

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Le commissaire aux comptes relève également un rendement anormalement faible des terres exploitées par la société, rappelant que le rendement moyen à l'hectare de cannes à sucre sur le sud Grande-Terre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0dd5c25a97f0381f4fd1

Appel

19 février 2015

19 février 2015

P0480 Représentée par Me Jean-michel HATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0539, substitué par Me Gwênaëlle LEROY, avocatau barreau de PARIS, toque : D0539 INTIMÉES SAS COMMERCES RENDEMENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66c5830f784a89285d3f336b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

KOMITO REDE KONSULTING C/ S.A.S.

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CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

publique du 10 Novembre 2025 devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Marina IGELMAN, Conseillère, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee671135f

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle

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