[D] ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE,

SOS Méditerranée France et à ce qu'il soit enjoint à cette association de restituer au département la somme correspondant à la subvention reçue.

Vu les autres pièces du dossier.

[I], président de l'association, et l'association pour l'habitat écologique à lui payer 1000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, qu'elle avait également obtenu

Vu les autres pièces du dossier.

Par conclusions reçues le 16 janvier 2012 et soutenues oralement à l'audience des plaidoiries, l'Association de formation des entreprises, A. S. F. O.

Par conclusions reçues le 16 janvier 2012 et soutenues oralement à l'audience des plaidoiries, l'Association de formation des entreprises, A. S. F. O.

Les trois autres associés n'étaient par conséquent pas en mesure de contrer les décisions prises par monsieur Eddy B... qui, de fait, assurait seul les pouvoirs dédiés à la société employeur.

la région Hauts-de-France, par lettre reçue le 24 avril 2020, de verser à cette association la subvention couvrant la charge nécessaire au versement de la rente viagère à laquelle il estime avoir droit

C / ASSOCIATION S. I. S. T. R.

Vu les autres pièces du dossier.

Le jugement a été notifié par lettre recommandée à l'Association Hôtel Social en date du 5 juillet 2013 qui n'a pas été réclamée.

téléphonique auprès de FRANCE TELECOM, notamment par courrier du 5 octobre 2001 ; Que FRANCE TELECOM a refusé de faire droit à cette demande, invoquant le fait que Monsieur X... à titre personnel et

de réunion (pointée du doigt, reproche d'être toujours en vacances), une réunion dégradante et humiliante sans droit de réponse par la direction et la présidence de l'association, un refus de congés

L'association AVEMA a été désignée comme administrateur ad hoc de l'enfant mineure.

Une note en délibéré a été enregistrée le 4 avril 2022 pour l'association PUMSD et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Le 12 mai 2000 la Sarl Elite Logistic Consultants Association, dite Elca France, a été créée entre la société Technotrans, associée à hauteur de 24,5 %, la société Elca NV associée à hauteur de 51 % et

[C], son entreposage d'une durée trop longue auprès de la société GT Autos posait des difficultés et elle lui a demandé de récupérer son véhicule dans les 15 jours, à défaut de quoi il serait conduit en

Brenne et du Dandarge " et autres ; Deux notes en délibéré ont été enregistrées, l'une, le 26 mai 2023 pour la SASU Engie Green Grands Champs et l'autre, le 28 mai 2023 pour l'association " Sauvegarde

Autre INTIMÉE et appelante à titre incident : L'Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3]