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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

616290cde498f0b428bb8335

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

en arrêt maladie et qui n'en a plus de ce fait l'utilité; -de s'inquiéter de l'état de santé de sa salariée auprès de son médecin.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont donc celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034cfdbfd6307ba12032106

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ce courriel comportait une liste de noms ainsi que l'ancienneté des salariés et les niveaux de rémunération atteints, tous supérieurs à celui de Mme [H].

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50419047edcd18ff16a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

salarié afin de pallier à la désorganisation de l'entreprise et de réduire la surcharge de travail pesant sur les autres salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Chaque critère (technicité, relationnel, autonomie, responsabilité professionnelle) est décliné en huit niveaux du moins qualifié au plus qualifié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f0551627057d32e12e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le salarié ajoute qu'il y était contraint du fait des impératifs de respect du travail et de satisfaction du client, alors que l'employeur ne faisait pas le nécessaire pour pourvoir au remplacement des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162efaf8fe037d2cb4a04f0

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

[Z] a occupé de manière effective le poste de 'camionnage' et a été qualifié d'agent technique d'exploitation, cette qualification figurant sur ses fiches de paie qui font apparaître un salaire brut de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89909

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

expéditive dont s'est déroulé cet entretien ; - que Maître Z..., es qualité, n'a appliqué aucun critère d'ordre des licenciements, propre à lui permettre d'effectuer un choix objectif parmi les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89985

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

cause directe du licenciement ; que depuis quelques mois les dirigeants du groupe souhaitaient l'évincer ainsi que sa famille du groupe " TEXION / X... " tant en leur qualité d'actionnaire, que de salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par contre, l'affectation décidée sur le site de [Localité 4] sur un poste d'agent SSIAP et non d'agent de sécurité pour lequel le salarié ne disposait pas des qualifications et à une distance nécessitant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03074_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6033

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dès lors, le comportement ultérieur du salarié est sans incidence Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il impute à son employeur, cette rupture

Source officielle
CA

17e Chambre

616091fedb7ff645d856643d

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

effectivement toutes les fonctions d'un supérieur absent, il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure au moins le salaire garanti à l'emploi qui lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

En l'espèce, le tableau produit aux débats par Mme [T], qui récapitule les versements obtenus par salarié depuis 2005, montre que tous les salariés de la succursale n'ont pas, chaque année perçu la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8e

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Débouté de l'intégralité de ses demandes, le salarié relève appel du jugement le 23 novembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

qualification de technicien qualifié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de qualification supérieure'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Sur la qualification de Monsieur [F] [W] : La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

dans la Sté NEXTIRAONE, soit 37 salariés, et en tenant compte de l'ancienneté respective de chaque salarié appartenant à cette population, la rémunération annuelle théorique de Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60338b08e7c07d3e23451f96

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

telles que la qualification qui était celle du salarié à l'embauche, les conditions de travail, l'ancienneté dans le poste, la formation professionnelle reçue pour lui permettre de s'adapter à l'évolution

Source officielle

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