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28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d70

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d72

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d74

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d76

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d78

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89387

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No R.G : 06/05214 M. Philippe X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Selon l'article 20 de la convention précitée, "  les partenaires sociaux rappellent au préalable que la classification porte sur l'emploi occupé et non sur les compétences ou qualifications du salarié

Source officielle
CA

17e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ou de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72521c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception qui ne peut être expédiée plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e86

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié sollicite le paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées sur les années 2016 à 2019.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3047ac8f15a48baeec4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (Assigné le 12.4.18 à personne) M. Gérald F..., agissant ès qualité d'héritier de Monsieur Serge F... [...]

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ces bons d'achat étaient initialement destinés à des salariés non présents au moment de la distribution de ces derniers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00898_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Dans un courrier daté du 14 janvier 2019, le médecin du travail confirme avoir reçu des plaintes de salariés de cet atelier s'estimant victimes de " propos déplacés, sexistes ou salaces ", de " propos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

CK/ NR ARRÊT No 252 R. G : 16/ 01630 X... Y... Cts X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur l'inégalité de traitement Le salarié expose, qu'alors que le conseil d'administration avait décidé de verser aux salariés une prime dite de pouvoir d'achat dans la limite prévue par la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, systématiquement, la question de la durée du travail du salarié.

Source officielle

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